Création d'un stock de conteneurs dans les écoles

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge des bâtiments scolaires, relative à la création d'un stock de conteneurs pour les écoles.

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre-Présidente, lorsque leur capacité ne convient plus ou lors de travaux, de nombreuses écoles doivent provisoirement, et parfois pour de nombreuses années, louer des conteneurs afin d'y créer des classes ou autres locaux.

Or le coût de la location de conteneurs est extrêmement élevé, cela pouvant monter à des centaines de milliers d'euros.

A plusieurs reprises, j'ai été interpellée par des pouvoirs organisateurs qui suggèrent que la Fédération Wallonie-Bruxelles achète et crée un stock de conteneurs à mettre à disposition des écoles qui le nécessitent. Une solution qui aurait l'avantage de diminuer fortement les coûts, mais aussi, en passant par la FWB plutôt que par chaque Fédération de pouvoirs organisateurs, de pouvoir se faire en interréseaux.

Madame la Ministre-Présidente, avez-vous également reçu des suggestions en ce sens ? Le Gouvernement soutient-il cette piste de solution ? Je vous remercie déjà pour vos réponses.

Mme Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente.- Madame la Députée, vous m'interrogez sur la possibilité de créer un stock de conteneurs pour répondre aux besoins temporaires des écoles, notamment lors de travaux ou lorsque leur capacité ne convient plus.

Cette réflexion n'est pas nouvelle au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, en 2010, un plan d'urgence unique visant à créer rapidement des places dans les écoles francophones bruxelloises et wallonnes avait été approuvé par le Gouvernement de la Communauté Française en vue de répondre au boom démographique.

Dans ce cadre, en mai 2014 et en janvier 2015, deux marchés de fourniture avaient respectivement été attribués par St'Art SA en vue de l'installation de 249 pavillons modulaires, créant ainsi 6.225 places, majoritairement pour l'enseignement fondamental, mises à disposition gratuitement des Pouvoirs Organisateurs.

En application de l'article 146 du décret du 3 mai 2019, la Communauté française est devenue propriétaire en 2020 de ces pavillons modulaires. Ensuite, en application de ce même décret, il a été décidé que la gestion de ces pavillons serait transférée aux pouvoirs organisateurs qui en bénéficiaient. La raison de ce transfert repose principalement sur les nombreuses difficultés que la FWB rencontrait dans la gestion centralisée d'un parc de pavillons.

En effet, l'acquisition et la gestion d'un tel stock impliquent des défis considérables. La gestion logistique, l'entretien, le transport, l'installation et le stockage de ces infrastructures représentent un coût élevé et une organisation complexe pour la FWB, qui doit également prendre en compte la diversité des besoins des écoles selon les régions et les situations spécifiques. Une première difficulté majeure réside dans l'absence de correspondance entre l'offre et la demande : les pavillons stockés ne répondent que rarement aux besoins spécifiques des établissements en demande. Les divergences sont fréquentes : le nombre de classes, la présence ou non de sanitaires adaptés, ou encore des différences selon qu'il s'agit de locaux destinés à des maternelles ou à des élèves plus âgés. Bien que le caractère modulaire de ces infrastructures permette une certaine flexibilité, cela n'est possible que si l'on dispose à temps du nombre suffisant de modules pour répondre à une demande précise et des budgets nécessaires pour réaliser les aménagements (par exemple, modifications des cloisonnements, adaptation de locaux de maternelle en locaux pour les primaires). Il faut aussi souligner que la répartition et l'accessibilité de ces pavillons à l'échelle de la FWB et de l'ensemble des réseaux d'enseignement nécessiteraient une coordination rigoureuse et la mise en place d'une infrastructure de gestion conséquente.

Il est également important de souligner que dans les programmes de subventions du Service générale des infrastructures scolaires subventionnées, tels que le Plan de Relance et de Résilience (PRR), le Plan d'Investissement Exceptionnel (PIE), le Programme Prioritaire de Travaux (PPT) ou encore celui de Création de Places (CP), la location de pavillons pendant la phase chantier est subventionnable pour des travaux ayant obtenu un accord de principe, permettant ainsi aux établissements de bénéficier d'une aide pour leurs besoins temporaires en infrastructures.

L'expérience passée avec les pavillons modulaires a ainsi montré que la centralisation de la gestion d'un tel parc par la FWB était loin d'être optimale. La charge administrative et les coûts inhérents, ainsi que les délais souvent incompressibles pour répondre aux besoins urgents des écoles, ont incité la FWB à transférer la propriété de ces pavillons aux pouvoirs organisateurs. Ceux-ci sont souvent mieux placés pour gérer leurs propres infrastructures car ils connaissent mieux les spécificités et les urgences locales et peuvent ainsi répondre de manière plus flexible et réactive.

Par ailleurs, la création d'un parc de pavillon en propriété nécessiterait des investissements initiaux très importants, sans garantir pour autant que cela entraînerait une diminution notable des coûts à long terme. La location, bien que coûteuse, offre en réalité une certaine flexibilité aux écoles, qui peuvent s'adapter aux besoins changeants sans avoir à gérer directement la logistique de l'installation des pavillons.

En conclusion, bien que l'idée de constituer un stock de pavillons pour les écoles semble à première vue économiquement intéressante, l'expérience passée avec les pavillons modulaires et les difficultés liées à la gestion centralisée de ce type d'infrastructures par la FWB incitent, pour le moins, à la prudence.