Question sur le coefficient de comptage 1,5 dans les petites écoles fondamentales

07/12/2023

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Madame Caroline Désir, Ministre de l'Education, relative à la problématique du coefficient de comptage "1,5" dans les petites écoles fondamentales

Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Madame la Ministre, dans le cadre de mes rencontres de terrain, il m'est revenu une problématique par rapport au coefficient de comptage "1,5" dans les petites écoles fondamentales pour les élèves placés par le juge, provenant d'un home, d'une famille d'accueil, d'un internat ou d'un centre d'accueil.

En effet, les enfants placés ne comptent pour 1,5 en termes d'encadrement que lorsqu'ils atteignent le nombre de 5 en primaire. Dès lors, si par exemple au comptage du 15 janvier, une école compte 52 enfants en primaire dont 4 placés, ces derniers ne compteront pas. Un autre exemple, si au 15 janvier, une école compte 55 enfants en primaire dont 5 placés, mais qu'il y a un recomptage en octobre de l'année suivante, ils ne compteront quand-même pas.

Dans un courrier du 28 octobre 2022 adressé à un pouvoir organisateur qui vous a interrogée à cet égard, votre réponse n'a porté que sur un rappel de la réglementation en vigueur.

Or les directions et PO qui m'ont interpellée estiment, malgré vos explications, que ce comptage est inéquitable pour les petites écoles par rapport aux grandes. Par exemple, sur une école de 1.000 élèves, il est facile d'atteindre le nombre de 5 élèves placés, au contraire d'une école de 50 élèves, où 5 élèves représentent 10% de la population scolaire. Dès lors, ces écoles souhaiteraient que le calcul soit réalisé au pro rata des élèves inscrits, afin de ne plus être pénalisées par leur petite taille.

Madame la Ministre, la réglementation ne pourrait-elle pas être revue en prévoyant un calcul au prorata des élèves inscrits, en supprimant le critère de l'atteinte de 5 élèves minimum par établissement, afin de ne pas pénaliser les petites écoles ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, la distribution des élèves à coefficient 1,5 au sein des établissements scolaires est extrêmement variable, voire aléatoire. En tout état de cause, elle est indépendante du volume de la population scolaire d'un établissement.

Lors de l'adoption du décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en œuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves (Tel que modifié par le décret du 22 juin 2023 visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire), 1.879 élèves à coefficient 1,5 étaient répartis dans 865 des 2.580 implantations du fondamental – soit un tiers d'entre elles.

Ces élèves ne généraient pas directement des moyens de capital-période supplémentaires. Ils augmentaient « fictivement » la population scolaire sur base de laquelle se calcule l'encadrement de l'école. Ainsi, par exemple, l'encadrement d'une école qui compte 100 élèves dont un à coefficient 1,5 était calculé sur 101 élèves. La perte éventuelle (dans certains cas, les élèves à coefficient 1,5 étaient sans incidence sur l'encadrement) de périodes dans l'encadrement de base, qui serait générée par le décret susmentionné, est alors principalement due à un effet de seuil tel qu'il apparaît dans la grille générale en annexe.

Le coefficient préférentiel de comptage se justifiait sans aucun doute par le profil particulier des élèves provenant d'un home, d'une famille d'accueil, d'un internat ou d'un centre d'accueil. L'on peut en effet considérer qu'ils devraient bénéficier d'une attention et d'un suivi particuliers de la part des équipes pédagogiques.

En observant leur dispersion, dans la grande majorité des cas, ils sont très peu concentrés dans les écoles (642 implantations sur les 865 n'en scolarisent qu'un ou deux). À l'aune de ce constat, le décret du 20 juillet 2022 supprime le coefficient préférentiel de 1,5 afin d'en rediriger les moyens vers ceux dédiés à l'accompagnement personnalisé.

Nonobstant, certaines écoles ont un projet particulier en lien avec les lieux où sont placés ces enfants et en scolarisent dès lors proportionnellement un plus grand nombre – contrairement à votre analyse, ce sont souvent de petites structures. À la fois pour ne pas les mettre en difficulté et pour soutenir l'accompagnement de ces élèves, ceux-ci génèrent désormais directement 0,5 période, de manière à renforcer les dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé. Ce supplément d'encadrement est réservé aux implantions qui en scolarisent cinq et plus, afin d'éviter une trop grande dispersion des moyens.