Question sur la gestion informatisée des dossiers des enseignants

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement affiche l'objectif de soutenir les directions et de renforcer leur autonomie en proposant «d'alléger et simplifier la charge administrative des écoles et de continuer à renforcer l'aide administrative nécessaire aux directions du fondamental».

Le chantier 17 du Pacte pour un enseignement d'excellence intitulé «simplification administrative» permettra à l'avenir de profiter de l'introduction du numérique à l'école pour aider les enseignants, directions, pouvoirs organisateurs (PO) et fédérations de PO dans la gestion administrative quotidienne de l'école, en particulier pour les dossiers de paie des enseignants.

Lors d'une précédente réunion de notre commission en novembre 2019 et lors du débat d'actualité en séance plénière sur le développement du numérique à l'école en janvier 2020, vous m'avez confirmé que l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) et l'Administration générale de l'enseignement (AGE) travaillaient conjointement à l'élaboration des interfaces informatiques - ce projet en était alors au stade de l'analyse des besoins- et que la phase de développement allait prochainement démarrer.

Madame la Ministre, pourriez-vous me préciser où en sont l'élaboration et la phase de développement de ces interfaces? Quand ces interfaces pourront-elles être mises à la disposition du corps enseignant?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, il s'agit effectivement d'un dossier assez technique, mais il est d'une importance fondamentale. L'allègement de la charge administrative pesant sur les directions fait en effet partie de mes préoccupations prioritaires.

Parmi les avancées majeures et urgentes à réaliser en matière de simplification administrative, figure la dématérialisation des dossiers des membres du personnel de l'enseignement et la simplification des processus de paie au sens large, allant de l'encodage des membres du personnel dans le système jusqu'au versement de leur salaire.

À cet égard, un projet de transmission dématérialisée des informations relatives aux dossiers des membres du personnel est en cours. Il est repris sous le nom de «SENS-flux/SENS-École/DESI-École». Son objectif est triple : alléger la charge de travail des chefs d'établissement, alléger la charge de travail des agents de la fixation et liquidation du traitement du personnel enseignant (FLT) et offrir un meilleur service aux membres du personnel.

Les données relatives aux membres du personnel sont encodées actuellement par les chefs d'établissement dans un programme ou dans un fichier qui leur est propre avant d'être envoyées par courrier aux agents FLT. Au terme de ce projet, elles seront soit chargées automatiquement -ce sera notamment le cas des données issues du Registre national-, soit récupérées informatiquement.

Cette démarche est importante, car nous avons déjà rencontré des problèmes relatifs à la paie d'enseignants dus à ce parcours du combattant qu'est l'encodage manuel. Pour les directions, cela aboutira à moins d'encodage, moins d'erreurs, une rapidité de traitement de l'information -le traitement sera automatisé dans certains cas, l'envoi informatisé dans tous les cas- et moins d'envois puisque les dossiers seront dématérialisés.

La première phase du projet, c'est-à-dire la création d'un lien avec le Registre national, est sur le point d'aboutir. Par conséquent, dès la rentrée scolaire, les chefs d'établissement ne devront plus communiquer à l'administration les informations relatives à neuf champs de la signalétique des membres du personnel, puisqu'elles seront disponibles dans les données transmises par le Registre national.

Dès le mois de septembre 2020, il y aura donc une diminution des charges liées à l'encodage, l'envoi et le travail administratif pour les chefs d'établissement.

À l'avenir, les données reçues par l'administration proviendront directement du Registre national et seront également plus fiables et mises à jour en temps réel. Il en résultera donc une rapidité de traitement de ces données, bénéfique également pour les membres du personnel.

Le projet de transmission dématérialisée des informations relatives aux dossiers des membres du personnel est de grande ampleur. S'il fait partie des priorités de l'administration, il ne faut pas faire l'erreur de précipiter les choses au risque de passer à côté d'aspects essentiels, tant pour les chefs d'établissement que pour l'administration. C'est pourquoi il a été décidé de travailler par modules, chaque module correspondant à une étape du processus de paie au sens large. La priorisation de développement de ces modules est en cours de réflexion.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Ce dossier technique est effectivement essentiel et j'apprécie votre enthousiasme à son égard.

Aujourd'hui, nous avons plus que jamais conscience de l'importance de développer le numérique à l'école, tant pour ce qui est de l'éducation au et par le numérique que compte tenu de la simplification administrative que représente la numérisation pour les directeurs d'école et le corps enseignant. Le but est de réduire leurs charges administratives afin qu'ils puissent se consacrer aux tâches d'ordre pédagogique.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour évaluer la finalisation puis les premiers mois de la mise en application de ce projet.