Question sur la réforme des décrets sur les Organisations de Jeunesse et Maisons de Jeunes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse, intitulée «Révision des décrets du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (décret «Organisations de jeunesse») et du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, et des centres d'information des jeunes ainsi que leurs fédérations (décret «Centres de jeunes»)»

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 15 juin dernier, j'ai eu l'occasion de vous interroger au sein de notre Commission à propos de la révision des décrets du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, et des centres d'information des jeunes ainsi que leurs fédérations.

Je souhaite en savoir plus concernant la méthodologie, les orientations et le calendrier de cette réforme. Madame la Ministre, en juin dernier, vous me répondiez notamment que «le prisme choisi est donc celui d'aboutir à des propositions concrètes sur les attentes du secteur liées à trois thématiques de travail: le sens de l'action jeunesse, la simplification administrative ainsi que les transversalités internes et externes.»

Ces thématiques devaient être travaillées à l'occasion de trois cycles d'ateliers se succédant entre les mois de juin et d'octobre derniers. Vous m'avez également confirmé votre volonté d'aboutir à cette réforme en 2022. 

Ces ateliers ont-ils bien pu être organisés dans les délais prévus? Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions et propositions concrètes qui en ressortent au regard des trois thématiques précitées? Pourriez-vous nous en dire davantage sur la suite de vos travaux liés à la réforme des décrets susmentionnés? Quelles sont les prochaines étapes? 

Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse.- Le processus de la réforme des décrets relatifs aux OJ et aux centres et maisons de jeunes a été présenté en février dernier et a débuté en juin dernier. Plusieurs réunions ont eu lieu et ont permis de passer en revue divers sujets sur les trois thématiques proposées, à savoir: le sens de l'action de la jeunesse, la simplification des procédures et les transversalités internes et externes du secteur de la jeunesse. Ces réunions, toujours en cours, se termineront à la fin du mois de novembre.

Actuellement, et sur la base des échanges qui ont eu lieu, nous pouvons déjà affirmer que le secteur s'est montré favorable, positif et soucieux de jouer le rôle de force de proposition sur la simplification administrative. L'ensemble des propositions concrètes qui en ressortiront seront intégrées dans le rapport final que je recevrai dans le courant du mois de décembre. Cette première phase est dite de «création» par le secteur de la jeunesse. En effet, à la suite des évaluations des décrets de 2017, il est question de se baser sur les recommandations de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse (OEJAJ) pour arriver à des propositions de modifications décrétales pour le secteur de la jeunesse de demain.

En ce qui concerne la suite des travaux et après analyse du rapport final, j'ai la volonté de rencontrer l'ensemble des opérateurs du secteur de la jeunesse, l'Administration générale de l'aide à la jeunesse (AGAJ), le Service général de l'inspection (SGI) et les OJ et AJ afin de construire ensemble les textes décrétaux. 

À la suite du courrier du groupe-cible 1 reçu le 29 octobre dernier, j'ai répondu à leur appel et je les ai invités à une réunion pour discuter des différents points soulevés. La réunion aura lieu demain, 19 novembre 2021. Je réserve dès lors la primeur de nos réflexions, propositions constructives et concrètes, au secteur de la jeunesse. Je tiens cependant à vous rassurer: cette réunion a pour objectif d'écouter le secteur et de construire ensemble la suite du processus.

En ce qui concerne votre demande d'un rétroacte des échanges entre le cabinet et le secteur de la jeunesse par rapport au processus de coconstruction des OJ et CJ de demain, voici ce que je peux vous dire en toute transparence: un nombre important de courriers ont été envoyés; des réunions et échanges informels ont eu lieu entre le cabinet et le secteur. À la suite de ces diverses interactions, le cabinet a adapté sa méthodologie de réforme, ainsi que les calendriers.

Parmi ces adaptations, on peut notamment citer: la modification des groupes-cibles pour permettre une meilleure représentation des fédérations; l'adaptation du calendrier de la réforme pour que les réunions de travail puissent se tenir en présentiel; ou encore, la précision de certains objectifs de la réforme. La demande du secteur - qui a donc été rencontrée - était de permettre une meilleure représentativité au sein de ceux-ci. Le secteur souhaitait avoir du temps pour la consultation. Or, l'agenda de la réforme a été prolongé de plusieurs mois. Nous terminons la phase de consultation au mois de décembre 2021 au lieu de juin 2021, tel qu'annoncé au secteur de la jeunesse le 12 février 2021.

Par ailleurs, le secteur demandait que la notion de citoyen responsable, actif, critique et solidaire (CRACS) ne soit pas remise en cause. Dans mon courrier datant du mois de mai, je me suis engagée en ce sens. Par ailleurs, en dépit des apurements de l'arriéré auxquels nous procédons depuis mon arrivée à la Fédération-Wallonie Bruxelles, des craintes subsistent. C'est pourquoi j'ai également confirmé que le budget actuel du secteur de la jeunesse ne serait pas touché négativement par cette réforme.

Le secteur souhaitait ouvrir les discussions par la question de l'arriéré. J'ai rappelé que, depuis le début de mon mandat, je mets tout en œuvre pour le résorber, tant pour les OJ que pour les CJ. Avec le budget initial de 2021, ce sont quatorze nouvelles associations qui ont pu être agréées (six OJ et huit CJ), tandis que l'ajustement budgétaire de 2021 a permis de reconnaître trois CJ. De plus, 23 autres CJ se sont vu octroyer une montée de niveau et/ou une admission dans un dispositif particulier. En un an, ce sont donc près de 2,5 millions d'euros qui ont pu être dégagés pour apurer l'arriéré. Dans le cadre du budget initial de 2022 que la commission examinera prochainement, un nouveau montant de 1,7 million d'euros a été dégagé pour continuer à apurer l'arriéré.

Pour terminer, comme demandé par le secteur, le groupe-cible des usagers a été construit sur la base des propositions de chaque fédération. Certaines modifications en cours de processus ont également été acceptées par le cabinet. En outre, mon équipe a pu rencontrer l'ensemble des groupes-cibles à l'Université libre de Bruxelles (ULB), le 14 septembre dernier, pour répondre à toutes les questions.

Les membres de mon cabinet, du Service de la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Service général de l'inspection de la culture, ainsi que des OJ et AJ composent, avec l'animatrice, le comité de pilotage. Celui-ci s'assure du bon déroulé des opérations en fonction des objectifs généraux, comme le respect du calendrier, la mise en œuvre du marché public d'animation, etc. Son rôle est donc à la fois celui de gardien du temps et des procédures. La méthode, telle qu'elle existe aujourd'hui et depuis sa présentation le 12 février 2021, permet à tous les acteurs de cette réforme - et notamment les présidences des commissions consultatives - de travailler ensemble et à la même vitesse.

Dans cette logique de collaboration et coordination, l'objectif principal de cette méthodologie est donc de construire et élaborer le futur secteur de la jeunesse. Le travail de fond est réalisé dans le cadre de workshops et non au sein du comité de pilotage. Voici la raison de l'absence des acteurs de la jeunesse dans ce dernier. Ceci leur a d'ailleurs été expliqué à de nombreuses reprises dans les courriers ou en présentiel lors de la réunion du 14 septembre dernier. Nous ne manquerons toutefois pas de le répéter demain.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je salue le travail que vous réalisez et la large concertation que vous menez avec les acteurs de ces secteurs par le biais de groupes de travail qui vous permettent de recueillir leurs propositions concrètes en vue de réviser les décrets. Je note que les réunions sont toujours en cours, que vous attendez un rapport final au mois de décembre prochain. Je ne manquerai pas de continuer à suivre ce dossier avec attention.