Question sur l'adaptation du CEB aux nouveaux référentiels

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'adaptation du certificat d'études de base (CEB) aux nouveaux référentiels et renforcement de son niveau d'exigence

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit ceci: «L'épreuve externe en sixième année de l'enseignement primaire est obligatoire pour tout élève. Cette épreuve externe est certificative et l'octroi du certificat d'études de base (CEB) est lié à sa réussite. Le gouvernement renforcera le niveau d'exigence du CEB en chargeant la Commission des évaluations d'adapter l'épreuve aux nouveaux référentiels du tronc commun et de s'assurer que l'épreuve du CEB permet d'évaluer correctement les acquis attendus des élèves en fin de sixième année de l'enseignement primaire, dans l'objectif de poursuivre avec fruit leur parcours scolaire. Le cas échéant, l'épreuve externe sera adaptée.»

Le maintien du CEB en sixième année primaire et son caractère certificatif ont donc déjà été clairement tranchés. Certains souhaiteraient supprimer purement et simplement le CEB avec l'arrivée du nouveau tronc commun. Toutefois, attendre la fin de la troisième année secondaire pour tenir la toute première évaluation certificative externe n'est pas une solution adéquate. Le CEB est un outil essentiel de pilotage et de suivi de notre système scolaire. Des évaluations internes ne permettront pas de diagnostiquer les différences de niveaux entre écoles. La plupart des directions que j'ai interrogées estiment qu'il faut maintenir les épreuves certificatives à la fin du parcours primaire. Quoiqu'il en soit, la question a déjà été tranchée, comme l'indique la DPC, et il convient de respecter l'accord de gouvernement.

Il en va de même pour ce qui concerne le renforcement du niveau d'exigence du CEB. Le Pacte pour un enseignement d'excellence a pour objectif l'amélioration globale de notre système d'enseignement. Il ne me paraît donc pas déraisonnable de vouloir renforcer le niveau d'exigence du CEB, comme l'a décidé le gouvernement, en s'assurant que les nouveaux référentiels, qui reprennent les essentiels, soit «ce qu'il n'est pas permis d'ignorer», soient acquis et maîtrisés. Il ne s'agit évidemment pas de renforcer les inégalités ou de rendre le CEB élitiste, mais bien de faire en sorte que le CEB valide correctement les connaissances requises pour préparer au mieux à l'entrée dans l'enseignement secondaire. Pour rappel, si 90 % des élèves réussissent le CEB, ils sont 50 % à échouer lors du passage du certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire (CE1D) en fin de deuxième année secondaire.

En janvier dernier, Madame la Ministre, vous m'avez précisé que les membres du chantier n°2 du Pacte dédié au tronc commun poursuivaient leurs réflexions concernant notamment le CEB et le futur certificat de tronc commun (CTC), conformément aux dispositions décrétales inscrites dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.

Puisque les nouveaux référentiels entreront en vigueur en sixième année primaire dès 2025, les membres de ce chantier ne doivent plus tarder à faire aboutir leurs travaux.

Quelles mesures sont-elles envisagées par les membres du chantier n°2 pour réformer les épreuves externes certificatives afin que ces dernières valident correctement les connaissances requises? Le niveau d'exigence du CEB sera-t-il bien relevé comme prévu par la DPC? Si oui, de quelle manière? Le niveau de réussite sera-t-il relevé en conséquence? Si oui, à quel pourcentage? Le CEB portera-t-il toujours sur les matières actuelles ou sera-t-il élargi aux nouvelles matières enseignées dans le nouveau tronc commun?

Par ailleurs, qu'en est-il de la nouvelle épreuve externe certificative, le CTC, qui sera organisé à la fin du nouveau tronc commun, c'est-à-dire en fin de troisième année secondaire, à la place du CE1D, aujourd'hui organisé en fin de deuxième secondaire? Pouvez-vous nous en dire plus quant à son élaboration, ses modalités, son statut, son périmètre ainsi que le niveau attendu?

Enfin, quelles sont les conclusions du groupe de travail consacré à l'après-tronc commun concernant le certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire prévoit que l'épreuve externe certificative attendue à la fin du degré primaire porte sur la maîtrise des savoirs, des savoir-faire et des compétences définis dans les nouveaux référentiels. Chacun admet que ces nouveaux référentiels sont plus denses et nettement plus précis, insistant particulièrement sur les savoirs de base. Les évaluations qui en découleront seront ainsi parfaitement au diapason de ces nouvelles exigences.

Les travaux du Pacte relatifs aux évaluations externes certificatives en lien avec le tronc commun se poursuivent. Je fais entièrement confiance aux équipes chargées de leur élaboration pour aboutir à un résultat pertinent et respectueux du Code. L'objectif est d'aboutir à des propositions concrètes pour le prochain gouvernement.

Je suis d'accord avec vous, Madame la Députée, par rapport à l'urgence de modéliser les épreuves du CEB pour l'année 2026. Toutefois, le prochain gouvernement demeurera libre d'apprécier le maintien du CEB ou de son caractère certificatif. Vous conviendrez que l'accord de gouvernement conclu pour la présente législature ne lie pas les prochains négociateurs quant au nouveau point d'équilibre à trouver.

À ce jour, le CEB est conservé: les travaux sont donc en cours sur cette base, y compris concernant le futur CTC. Le projet n'a cependant encore été soumis ni à la commission des évaluations ni aux instances du Pacte. Il est évidemment lié aux travaux du groupe de travail dédié à l'après-tronc commun, qui concernent également la question du CESS. L'exercice n'est pas simple: il s'agit de construire une certification commune tout en tenant compte des spécificités des voies et des filières. En définitive, je vous confirme que les réflexions avancent. Néanmoins, aucune décision n'a été prise concernant le périmètre, le niveau d'exigence et l'opérationnalisation de ces évaluations, ces questions découlant en partie de la définition de la structure de l'après-tronc commun.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je note que les réflexions sont toujours en cours. Il ne faut plus tarder pour aboutir dans le chantier relatif au CEB, puisque les référentiels entreront en vigueur en 2025 pour la sixième année primaire.

De plus, mon groupe prône l'instauration d'une épreuve externe certificative en fin de troisième année primaire pour évaluer au plus tôt les apprentissages de base. Ce point ne figure pas dans la DPC. Nous espérons que cela pourra faire l'objet d'un accord lors d'une prochaine mandature.