Question sur l'avenir des DOA avec le nouveau tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'avenir des degrés d'observation autonome (DOA) avec l'allongement du tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le nouveau tronc commun allongé jusqu'à la fin de la troisième secondaire entrera progressivement en vigueur dans l'enseignement secondaire à partir de l'année scolaire 2026-2027, soit dans moins de quatre ans.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, il existe 29 établissements scolaires qui organisent un degré d'observation autonome (DOA) dans les deux premières années de l'enseignement secondaire.

Ces DOA s'interrogent sur leur avenir et sur l'intégration ou non d'une troisième année secondaire en leur sein, qu'il s'agisse des écoles dont le pouvoir organisateur organise déjà les deuxième et troisième degrés d'enseignement – ce qui concerne 26 DOA – ou des écoles dont le pouvoir organisateur n'organise pas d'autre degré – ce qui concerne 3 DOA.

Madame la Ministre, vous avez déjà été interrogée plusieurs fois à ce sujet par mes collègues, Mmes Schyns et Vandorpe. Mais lors de mes rencontres avec les acteurs de terrain, je constate que de nombreuses questions restent toujours sans réponse, que cela relève du juridique, de l'emploi, de l'organisation et de l'infrastructure.

Lors de la réunion du 29 septembre 2022 de notre Commission, vous précisiez que « s'il n'est actuellement pas possible de créer une école qui organiserait les trois premières années du secondaire, il paraît assez contre-intuitif qu'une fois le tronc commun entièrement déployé, des établissements n'organisent que les deux premières années de l'enseignement secondaire». Vous ajoutiez: «Il est clair qu'il faut pouvoir anticiper les changements, en particulier pour les bâtiments scolaires» «les DOA sont pleinement intégrés dans les projections réalisées par mes services sur les écoles du tronc commun». Vous annonciez enfin: «Une note sera prochainement discutée par le Comitéde concertation».

Lors de la réunion du 13 décembre 2022 de notre Commission, vous précisiez que «la note d'orientation relative aux futures écoles du tronc commun n'[avait] pas encore été soumise au Comité de concertation», car elle faisait «l'objet d'ajustements par les services de l'administration et la Cellule opérationnelle du changement (COC)».

En réunion du 24 janvier dernier, vous annonciez: «cette note sera soumise au Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d'excellence dans les prochaines semaines».

À présent, avez-vous pu organiser une rencontre avec les directeurs des DOA et leurs pouvoirs organisateurs? Une note à ce sujet a-t-elle à présent pu être déposée et discutée au sein du Comité de Concertation du Pacte? Quelles pistes de solution y sont esquissées, concernant l'avenir des DOA dans le cadre de l'allongement du tronc commun?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, je peux cette fois vous annoncer que la note d'orientation relative aux écoles du tronc commun a été présentée au Comité de concertation le 9 février dernier. Nous ne sommes pas encore parvenus à un accord sur la ou les formes que devraient prendre ces écoles.

Toutefois, il ressort des discussions avec les acteurs institutionnels que l'avenir des DOA doit être traité en priorité, en tenant compte de la disponibilité et de l'existence de bâtiments et de locaux adaptés à l'accueil d'une troisième année. Une attention plus particulière devra bien entendu être portée aux DOA «isolés», c'est-à-dire sans lien organique avec une ou plusieurs autres écoles secondaires.

J'ai confié à l'équipe du chantier n°2 du Pacte pour un enseignement d'excellence la mission d'élaborer une phase transitoire qui permettra d'apporter un accompagnement des établissements désireux de s'inscrire dans une logique de tronc commun, et ce, d'un point de vue à la fois administratif, pédagogique et physique. L'accompagnement des DOA devra s'inscrire dans ce cadre, impliquant dès lors des contacts suivis de la part de l'administration avec l'ensemble des DOA et de leurs services.

Plusieurs pistes de réflexion sont évoquées. Un système de dérogation transitoire pourrait permettre d'accueillir temporairement une troisième année de l'enseignement secondaire dans une autre école ou une autre implantation. Il pourrait également être envisagé de limiter l'impact de l'évolution de la population scolaire des DOA sur leurs moyens de fonctionnement si l'accueil d'une troisième secondaire est organisé dans un cadre infrastructurel limité, constant et inchangé. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette thématique dès que la réflexion de l'équipe du chantier n°2 sur cette phase transitoire aura abouti.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre. Je note qu'il n'y a pas encore d'accord sur les fameuses écoles du tronc commun. La priorité et l'urgence portent sur les DOA existants qui doivent s'organiser en moins de quatre ans. Je note aussi que l'élaboration de pistes de réflexion est en cours. À mon sens, elles devraient être soumises aux représentants des DOA qui – comme ils sont peu nombreux – peuvent être réunis facilement. Il serait également intéressant de récolter leur avis à ce sujet. De mon côté, je ne manquerai pas de déjà soumettre votre réponse aux représentants des DOA qui m'ont interrogée.