Question sur le dossier d'accompagnement et le carnet de bord des élèves

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur le Dossier d'accompagnement des élèves et le carnet de bord de l'élève

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) et le carnet de bord suivront l'élève durant tout son parcours scolaire.

Comme l'indique la Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement entend «améliorer les dispositifs de suivi des élèves», en particulier par «la mise en œuvre du dossier d'accompagnement de l'élève» prévu par le Pacte pour un enseignement d'excellence.

Au mois de novembre de l'année dernière, je vous ai interrogée, Madame la Ministre, au sujet de l'élaboration de ce dossier, qui constitue un outil indispensable pour assurer le suivi des facultés et des difficultés de l'élève depuis l'enseignement maternel jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire. Cet outil sera aussi d'une grande utilité pour renforcer la remédiation en cas de besoin. À nouveau, il s'agit de questions un peu techniques, mais importantes.

Vous m'aviez indiqué que l'outil informatique était déjà largement développé et que l'objectif était alors d'aboutir à une version de l'outil aussi complète que possible pour la rentrée scolaire de l'année 2020.

Concernant l'instauration du DAccE dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, initialement prévue en septembre de cette année, soit en même temps que le nouveau tronc commun, vous aviez précisé qu'il existait des contraintes organisationnelles et que des inquiétudes étaient exprimées sur le terrain, votre objectif étant d'assurer une application sereine et efficace.

Il s'agira donc, dans un premier temps, d'une expérience pilote, qui sera suivie d'une phase de généralisation de l'outil.

Lors de la réunion du 28 avril de la commission, vous avez été interrogée sur d'autres points et en avez profité pour préciser que les réunions du Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d'excellence se poursuivaient par vidéoconférence, notamment en ce qui concerne le DAccE.

L'élaboration de l'outil informatique a-t-elle pu être finalisée? Pourriez-vous, Madame la Ministre, me donner plus d'informations sur l'expérience pilote qui devrait, en théorie, débuter à la prochaine rentrée scolaire? La priorité sera-t-elle accordée aux élèves de l'enseignement maternel qui seront, en réalité, les premiers à entrer dans le nouveau tronc commun?

Les autres questions concernent le carnet de bord de l'élève, qui sera élaboré par l'élève lui-même, en tant qu'acteur de son apprentissage et de son orientation. Sauf erreur de ma part, vous ne vous êtes pas encore exprimée à ce sujet dans le cadre de cette commission. L'instauration de cet outil dans les établissements scolaires m'apparaît encore vague et confuse.

Ce carnet existera-t-il sous un format numérique? Que devra-t-il contenir? Quels sont les problèmes potentiels quant à la protection des données personnelles des élèves? Comment ce carnet s'articulera-t-il avec le DAccE?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, permettez-moi tout d'abord de rappeler les objectifs du DAccE.

Ce dossier vise, d'une part, à garantir l'accès aux informations pertinentes qui permettent de suivre chaque élève tout au long de sa scolarité et de favoriser la continuité des apprentissages en assurant la transmission et les échanges d'informations pertinentes d'une année à l'autre, entre niveaux d'études et entre établissements scolaires.

Il vise, d'autre part, à offrir un outil fonctionnel et opérationnel aux équipes éducatives et aux agents des centres psycho-médico-sociaux (centres PMS) et, le cas échéant, aux services du gouvernement impliqués dans le suivi de l'élève.

Concernant l'élaboration de la structure du DAccE, les travaux sont en passe d'être finalisés. À la suite des tests réalisés, entre autres, par un groupe de 23 participants issus de l'ensemble des réseaux en vue d'utiliser directement un prototype de l'outil, les différents écrans ont été amendés et ajustés en fonction des remarques formulées, le but étant de répondre au mieux aux besoins des différents types d'utilisateurs.

Le phasage de la mise en œuvre du DAccE doit permettre d'atteindre un double objectif. D'une part, il faut permettre aux équipes éducatives et aux agents des centres PMS de disposer d'un temps d'appropriation de l'outil avant de passer à une utilisation généralisée. D'autre part, il convient d'agir en cohérence avec l'entrée en vigueur du tronc commun, prévue dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2021, car le DAccE doit être alimenté.

Le phasage comprendra en réalité quatre temps.

- Lors de la première phase, qui s'étendra du 1er mars au 31 décembre 2020, nous poursuivons les tests «usagers».

- La deuxième phase, prévue en janvier et février 2021, comportera une expérience pilote impliquant des établissements volontaires.

- Lors de la troisième phase, qui s'étendra du 19 avril au 30 juin 2021, les DAccE des élèves inscrits en première, deuxième et troisième années maternelles et en première et deuxième années primaires seront rendus accessibles aux équipes éducatives et aux agents des centres PMS concernés, afin de leur permettre de découvrir l'outil avant l'entrée en vigueur du dispositif, en septembre 2021.

- Enfin, au 1er septembre 2021, lors de l'entrée en vigueur du tronc commun dans l'enseignement primaire, le DAccE sera opérationnalisé en mode «production» pour les élèves de première, deuxième et troisième années maternelles et première et deuxième années primaires.

Dans une optique de continuité, nous poursuivrons l'implémentation progressive du DAccE en nous alignant sur le rythme d'implémentation du tronc commun, l'esprit étant une montée en puissance année après année.

Concernant le second outil, à savoir le carnet de bord, je vous informe qu'un groupe de travail est à l'œuvre et qu'une première note d'orientation est attendue pour la fin du mois de février 2021. Par conséquent, je ne suis pas encore en mesure de répondre à vos questions.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Je ne manquerai pas de suivre l'élaboration et l'installation de ces deux outils essentiels qui accompagneront les élèves tout au long de leur parcours scolaire. Concernant le carnet de bord, le groupe de travail devra aussi accorder une attention particulière à la protection des données des élèves.