Question sur le statut des conseillers philosophiques et religieux en IPPJ

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, à propos du statut des conseillers philosophiques et religieux en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous ai déjà interrogée à plusieurs reprises quant à la volonté du gouvernement d'établir un statut administratif et pécuniaire au profit des conseillers laïques et religieux des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ).

La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit en effet que ce statut «fixera notamment des conditions d'accès minimales à la fonction, imposera une formation permanente tout au long de la carrière et fixera un barème permettant une rémunération correspondant à la qualification du conseiller».

En raison de la crise sanitaire, les travaux menés à cet égard par l'Administration générale de l'aide à la jeunesse (AGAJ), bien que déjà entamés, ont dû être reportés de plusieurs mois. En juin dernier, vous annonciez que l'AGAJ avait déjà réalisé les travaux préparatoires portant sur le statut administratif et qu'une réunion s'était tenue entre le service général des IPPJ et des équipes mobiles d'accompagnement (EMA), le Service général de la délinquance juvénile, la direction des ressources humaines de l'AGAJ et la Direction générale de la fonction publique et des ressources humaines (DGFPRH). Cette réunion visait à préparer le lancement de la première phase de travail. Cette étape devait réunir des représentants de l'AGAJ, du Centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD), de la DGFPRH, du cabinet du ministre de la Fonction publique et de votre cabinet, afin d'examiner de manière concrète les différents aspects du futur statut administratif et pécuniaire des conseillers laïques et religieux des IPPJ, de définir le mode de désignation et le profil de fonction de ces conseillers, ainsi que de déterminer les conditions d'accès minimales.

Vous annonciez par ailleurs que, dans un second temps, le groupe de travail auditionnerait les représentants des cultes reconnus et de la laïcité́ organisée sur le processus de désignation.

Un rapport intermédiaire devait vous être remis pour la fin de 2022.

Où en sont les travaux du groupe de travail? Quel est le calendrier des travaux? Les représentants des cultes reconnus et de la laïcité organisée ont-ils bien été entendus? Avez-vous reçu le rapport intermédiaire à la fin de l'année? Dans l'affirmative, quelles en sont les premières conclusions?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Aide à la Jeunesse. - Madame la Députée, l'administration a réalisé les travaux préparatoires portant sur le statut administratif et pécuniaire des conseillers philosophiques et religieux en IPPJ.

Sous l'égide de mon cabinet, une nouvelle réunion avec des représentants de mon administration, de la DGFPRH et du cabinet du ministre de la Fonction publique s'est tenue au début du mois de décembre dernier.

Plusieurs points relatifs aux aspects réglementaires et budgétaires font l'objet d'une analyse complémentaire.

L'administration me communiquera des propositions concrètes et chiffrées pour la fin du premier trimestre de 2023.

Les réflexions visent à évaluer l'opportunité de prévoir une réglementation qui tienne compte des particularités des deux types de missions distinctes qu'assument les conseillers philosophiques et religieux : l'assistance individuelle apportée à la demande des jeunes pris en charge par les IPPJ et le CCMD, d'une part, et la fonction de formateur en cours confessionnel et philosophique, d'autre part.

Après cette phase, nous organiserons une réunion avec les organes représentatifs des cultes reconnus afin d'avoir des échanges sur les hypothèses envisagées. L'objectif est bien d'assurer un statut clair pour ces conseillers.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je note que le travail est en cours et que les prochaines échéances sont prévues dans quelques mois. Je ne manquerai pas de vous réinterroger à cet égard.