Question sur l'élaboration de plans de pilotage communs à plusieurs écoles
Question écrite de Madame Stéphanie CORTISSE, Députée, à Madame Caroline DÉSIR, Ministre de l'Éducation, relative à l'élaboration de plans de pilotage communs à plusieurs écoles communales
Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Madame la Ministre, dans le cadre de mes rencontres de terrain avec les chefs d'établissements scolaires de l'arrondissement de Verviers, certains directeurs en charge de la direction simultanée de plusieurs établissements du réseau communal me rapportent certaines difficultés dans l'élaboration des plans de pilotage.
Selon ces directeurs, il leur serait imposé d'établir des plans de pilotage communs à plusieurs écoles qu'ils dirigent, alors que chaque établissement a ses propres spécificités et réalités de terrain, avec par exemple des indices socio-économiques fort écartés, l'un étant par exemple de 20 et l'autre de 8, ou également des équipes différentes en termes d'âge, de pratiques, de dynamique de groupe, ou encore en termes de taille d'établissement.
Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
Avez-vous également reçu des témoignages indiquant une harmonisation de l'élaboration des plans de pilotage mettant à mal les spécificités des établissements scolaires d'une même commune ? Les Cellules de Soutien et d'Accompagnement (CSA) des Fédérations de Pouvoirs Organisateurs forment-elles ceux-ci ou les accompagnent-elles dans la bonne mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance ? Les Délégués aux Contrats d'Objectifs (DCO) ne sont-ils pas les garants de la conformité des plans de pilotage avec le décret ?
De manière générale, pourriez-vous faire le point sur la mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance ? La crise sanitaire a-t-elle mis à mal le respect des délais décrétaux ? Quels constats pouvez-vous déjà faire pour les établissements de la première vague en termes d'amélioration des apprentissages et à propos des apports du travail collaboratif ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, les plans de pilotage sont élaborés en fonction du numéro FASE - numéro d'identification d'un établissement auprès des Services du Gouvernement, ce qui implique que chaque direction est tenue d'élaborer un seul plan de pilotage pour son école. Si celle-ci se compose de plusieurs implantations, la direction doit réaliser un seul plan de pilotage tout en ayant la faculté, au niveau du diagnostic posé, de distinguer la réalité de ses différentes implantations et d'ainsi fixer des objectifs spécifiques par implantation.
Cette possibilité permet d'éviter de surcharger les directions et de mobiliser l'ensemble de l'équipe dont elles ont la charge autour d'un projet commun.
L'expérience de la contractualisation des écoles de la première vague a révélé que les équipes éducatives ont apprécié pouvoir mener une réflexion globale avec un seul Délégué au Contrat d'Objectifs (DCO). Ce dernier les a invitées à mettre en relation les différentes dimensions de leur école et d'effectuer une réelle analyse systémique impliquant, par exemple, une analyse de l'offre par implantation ou de flux des élèves entre les implantations. Par ailleurs, dans une visée d'amélioration continue, les Services du Gouvernement pourront bientôt proposer plus d'indicateurs par implantation afin de répondre aux demandes du terrain.
Les Cellules de soutien et d'accompagnement sont, quant à elles, habilitées à accompagner les écoles dans l'élaboration de leur plan de pilotage et dans la mise en œuvre de leur contrat d'objectifs. Le suivi et l'accompagnement sont, par définition, très variables, évoluant en fonction des attentes et demandes des écoles elles-mêmes.
Les DCO constituent, en effet, les garants de la conformité des plans de pilotage au regard de la philosophie du décret « Pilotage » et du nouveau modèle de gouvernance des établissements d'enseignement obligatoire. Leur analyse se réalise conformément au prescrit décrétal, et elle est adaptée aux besoins des écoles, toujours en corollaire avec les objectifs d'amélioration du système éducatif.
D'un point de vue « macro », la contractualisation des écoles de la première vague s'est déroulée sans encombre, puisque près de 99 % des plans de pilotage ont été déposés par les écoles. Quelques écoles, faisant face à de grandes difficultés, ont pu bénéficier d'un suivi rapproché des DCO en vue d'aboutir à un plan de pilotage qui pourra être contractualisé.
Suite à la crise sanitaire, la date butoir de dépôt des plans de pilotage de la deuxième vague a été postposée de six mois. Comme pour les écoles de la première vague, le Pouvoir Régulateur devra envisager une certaine souplesse quant à l'application du décret et des délais fixés, tout en s'assurant que les prescriptions décrétales soient bien respectées. Enfin, j'ai chargé mon Administration d'analyser la possibilité d'accorder un délai supplémentaire à accorder aux écoles de la troisième vague.
Une grande majorité d'écoles de la première vague se sont défini des objectifs spécifiques en lien avec les compétences des élèves et l'amélioration des apprentissages. Cela démontre, une nouvelle fois, que les apprentissages demeurent au centre de leurs préoccupations. A ce stade, il serait prématuré d'en tirer des conclusions étant donné la contractualisation récente. Les évaluations intermédiaires devraient nous apporter un éclairage plus détaillé sur la situation des ces écoles, partant de ce qu'elles avaient inscrit dans leur plan de pilotage.