Question sur l'emploi des enseignants du secondaire avec le nouveau tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'emploi des enseignants de l'enseignement secondaire avec le nouveau tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, le nouveau tronc commun, ses référentiels et ses grilles horaires entreront en vigueur en 2026 en première année secondaire, c'est-à-dire dans moins de quatre ans déjà.

Pour les directions du secondaire, c'est le flou. Elles ne savent pas quelles réponses apporter aux enseignants qui s'inquiètent, pour certains, de leur avenir. Je vous donne quatre exemples de ces incertitudes.

Premièrement, dans la grille horaire de première année secondaire, le cours de mathématiques passera de quatre à cinq périodes. Cela veut dire que dans une grosse école, il faudra engager un équivalent temps plein supplémentaire en 2026. L'année suivante, en 2027, en deuxième année secondaire, les heures de mathématiques passeront alors à quatre périodes au lieu de cinq. Idem en 2028 pour la troisième année secondaire. Il faudra alors se séparer d'un équivalent temps plein qui devra être mis en disponibilité.

Deuxièmement, dans la grille horaire de première année secondaire, six périodes hebdomadaires seront consacrées au cours de français. Dans la grille horaire de deuxième année secondaire, quatre périodes de français sont prévues, ainsi que deux périodes de latin. Mais dans certaines écoles, des cours de latin se donnent déjà en première année secondaire à l'heure actuelle. En 2026, des enseignants vont donc devoir être mis en disponibilité pour être ensuite réengagés l'année suivante.

Troisièmement, à partir de la troisième année secondaire, en technique de qualification, les élèves ont la possibilité de choisir plus ou moins dix périodes par semaine de cours scientifiques et, en technique de transition, davantage de périodes encore. En 2028, les cours de sciences passeront à trois périodes par semaine en troisième année secondaire; il va donc également falloir mettre pas mal de professeurs de sciences en disponibilité.

Quatrièmement, à l'heure actuelle, des enseignants donnent des activités complémentaires au premier degré, qui ne se retrouveront plus dans les nouvelles grilles horaires. Par exemple, les cours de cuisine ou d'horticulture seront intégrés aux périodes de formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN), mais ces enseignants d'options particulières ne savent pas ce qu'ils vont devenir. On imagine que ce n'est pas un professeur de cuisine qui donnera la formation au numérique et inversement.

En décembre 2022, je vous ai adressé une question écrite à propos de l'emploi et de la requalification des enseignants du secondaire. Vous m'avez répondu, le 20 janvier dernier, que vous partagiez mes préoccupations et solliciteriez prochainement les représentants des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) afin qu'ils remettent à la Commission interréseaux des titres de capacité (CITICAP) des propositions de grilles horaires. Vous avez ajouté que la CITICAP serait dès lors également en mesure de proposer au gouvernement les accroches cours-fonctions interréseaux correspondantes, en vue d'une mise à jour des fiches «Titres et fonctions». Vous avez enfin précisé qu'un travail de concertation serait entamé dans ce cadre en association avec la cellule d'appui à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants (RFIE) et de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), en y associant le cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur. Enfin, vous m'avez informée que des outils de communication seraient développés dès que des perspectives claires auront été dégagées, de manière à rassurer non seulement les membres du personnel déjà en fonction, mais aussi les étudiants futurs enseignants.

Madame la Ministre, où en sont vos réflexions sur l'emploi et la requalification des enseignants à la suite de l'implémentation progressive du nouveau tronc commun dans l'enseignement secondaire à partir de 2026? Qu'est-il prévu pour limiter au maximum les mises en disponibilité partielles ou totales qui grèvent les articles de base (AB) «Traitements»? Qui va donner les futurs cours de FMTTN et d'éducation culturelle et artistique (ECA)? Où en sont les travaux de la CITICAP? Enfin, avez-vous prévu de communiquer prochainement à cet égard, afin d'apporter rapidement des réponses aux enseignants et aux directions qui s'inquiètent, à juste titre, pour leur avenir?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, je vous confirme que les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE ont bien été sollicités et travaillent actuellement sur les premières propositions de grilles horaires. Elles devraient ainsi être en mesure de nous remettre, pour le début du mois de juillet prochain, les ajustements en lien avec lesdites grilles, notamment ceux relatifs aux nouveaux cours du tronc commun.

Ces propositions permettront effectivement de lancer concrètement le travail de la CITICAP dès le début de la prochaine rentrée scolaire, en vue de l'échéance de l'arrivée du tronc commun dans le secondaire à la rentrée de 2026. Mes services sont d'ores et déjà associés à ces échéances, ce qui devrait en accélérer les étapes ultérieures.

J'ai bon espoir que le travail de la CITICAP avancera rapidement et permettra de définir le contour de cette réforme du régime actuel des titres et fonctions. Néanmoins, vous comprendrez qu'en l'état actuel des choses, je ne puisse répondre précisément à vos questions ni même d'ailleurs m'engager dans une quelconque voie.

Je reste toutefois convaincue qu'il est dans l'intérêt de toutes et tous de faciliter la transition sociale, en faisant preuve de pragmatisme, pour permettre la continuité des équipes en place. L'idée est d'élargir les perspectives plutôt que de les restreindre, de concert avec la RFIE. Il faudra éviter au maximum les mises en disponibilité des membres du personnel, surtout dans le contexte de pénurie que nous connaissons actuellement. Un groupe de travail consacré à la transition sociale est d'ores et déjà en place, dans le cadre du Chantier n°12 du Pacte pour un enseignement d'excellence. Les travaux seront réalisés en parallèle puisqu'il est nécessaire de déterminer des accroches cours-fonction pour programmer les mesures de requalification visant à assurer la transition à la rentrée de 2026.

Je suis bien consciente de la difficulté du poids de cette inconnue sur la suite de la carrière du personnel. Il en va d'ailleurs de même pour les étudiantes et les étudiants en formation initiale. Dès que des éléments concrets issus des travaux de la CITICAP auront été dégagés, je ne manquerai pas, bien entendu, de communiquer adéquatement les données à toutes les instances concernées.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Merci pour votre réponse, Madame la Ministre. Comme je l'ai déjà dit dans cette commission, on constate une accumulation des réformes dans l'enseignement fondamental et une difficulté pour les équipes éducatives de suivre l'arrivée de toutes ces réformes importantes. Dans le secondaire, à l'inverse, si le nouveau tronc commun n'est pas encore une réalité, beaucoup d'incertitudes existent par rapport à ces réformes à venir dès l'entrée en vigueur de ce tronc commun, dans moins de 4 ans, c'est-à-dire demain.

Il est donc essentiel de donner des réponses au plus vite aux équipes éducatives concernant leur emploi et leur requalification potentielle.

Je note qu'il y aura une première avancée pour le début du mois de juillet et que les travaux de la CITICAP seront lancés en septembre. Je ne manquerai pas de revenir vers vous en temps opportun.

Aujourd'hui, je vous ai interrogée sur les incertitudes liées au nouveau tronc commun, de la première à la troisième année secondaire, mais il faut aussi s'atteler sans plus attendre à l'après-tronc commun, car beaucoup de questions se posent dans le chef des équipes éducatives.