Question sur l'emploi des professeurs du secondaire avec le nouveau tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'emploi des enseignants de l'enseignement secondaire avec le nouveau tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je reviens régulièrement sur cette question qui est vraiment importante pour les acteurs de terrain que sont les enseignants de l'enseignement secondaire, ainsi que leurs directions.

Le nouveau tronc commun, ses nouveaux référentiels et ses nouvelles grilles horaires entreront en vigueur en août 2026 en première année secondaire, c'est-à-dire dans moins de trois ans. C'est le flou pour les directions de l'enseignement secondaire qui ne savent pas quelles réponses apporter aux enseignants qui s'inquiètent, pour certains, de leur avenir.

Je vous ai déjà interrogée à de nombreuses reprises sur ce sujet et vous ai fait part de nombreux questionnements provenant du terrain. Je ne vais pas tous les reprendre aujourd'hui.

Lors de la réunion de commission du 7 novembre dernier, vous m'aviez précisé que sur la base des propositions de grilles horaires pour les trois premières années secondaires remises par les différents réseaux, le groupe de travail de la Commission interréseaux des titres de capacité (CITICAP) avançait dans le processus de fixation des fonctions liées aux différents cours, et ce, en concertation avec les réseaux d'enseignement et les organisations syndicales. Les différentes questions, notamment celles liées aux cours d'éducation culturelle et artistique (ECA) et de formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) étaient toujours en cours d'instruction. Une proposition de la CITICAP devait vous parvenir d'ici le début de l'année 2024. C'est la raison pour laquelle je reviens vers vous aujourd'hui.

Par ailleurs, vous aviez ajouté qu'au-delà des travaux menés par la CITICAP, ceux du chantier n°12 du Pacte pour un enseignement d'excellence portant sur la transition sociale se poursuivaient également.

Madame la Ministre, où en sont vos réflexions par rapport à l'emploi et la requalification des enseignants à la suite de l'instauration progressive du nouveau tronc commun dans l'enseignement secondaire à partir de 2026? Qu'est-il prévu afin de limiter au maximum les mises en disponibilité partielles ou totales qui grèvent les articles de base (AB) «Traitements»? Qui va donner les futurs cours de FMTTN et d'ECA? Enfin, où en sont les travaux précités de la CITICAP et ceux du chantier no 12 du Pacte? Une communication est-elle prochainement prévue à cet égard, pour apporter des réponses aux enseignants et aux directions qui s'inquiètent à juste titre pour leur avenir?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, depuis ma dernière intervention sur le sujet dans cette commission, les travaux portant sur la dimension sociale du changement, en lien notamment avec l'implémentation du tronc commun dans l'enseignement secondaire, se sont poursuivis dans le cadre du chantier n°12 du Pacte pour un enseignement d'excellence.

Ces travaux consistent notamment en des échanges avec les organismes régionaux en charge de l'emploi et des groupes de travail internes à l'administration. Ils visent à approfondir les projections d'impact sur l'emploi, mais également à affiner les trajets de reconversion professionnelle possibles pour les membres du personnel qui n'auront pu bénéficier des mesures de réaffectation. Bien sûr, les trajets de reconversion permettant de poursuivre une carrière dans l'enseignement sont privilégiés. À cet égard, le travail porte également sur les parcours de formation spécifiques à mettre sur pied dans cette perspective.

Par ailleurs, les travaux de la CITICAP ont bien débuté, et devraient aboutir dans les prochaines semaines. Une réunion extraordinaire relative au tronc commun se tiendra le 19 février prochain. Ces travaux apporteront les réponses quant aux accroches cours-fonction du nouveau tronc commun, notamment les nouveaux cours en lien avec les référentiels que vous citiez, la FMTTN et l'ECA.

Parallèlement, une présentation de l'avancement de l'ensemble des travaux en cours relatifs à la dimension sociale du changement sera organisée dans le cadre du Comité de concertation du 1er février prochain.

Enfin, ces questions constituent l'une de mes priorités et de premiers éléments de réponse très concrets devront être apportés aux enseignants et enseignantes concernés avant la fin de la législature.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je note une évolution de la situation et je suis ravie que vous en fassiez une priorité, puisque 2026 approche à grands pas et que nous devons apporter des réponses aux enseignants de l'enseignement secondaire avant la prochaine mandature.

Dans l'enseignement fondamental, sur le terrain, je rassure les personnes concernées sur le fait que les réformes du Pacte touchent à leur fin, car ils saturent, mais l'incertitude règne dans l'enseignement secondaire. Les enseignants et les directions sont inquiets.