Question sur les 2 millions EUR de la Croix-Rouge pour les élèves sinistrés par les inondations (suivi)

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée MR, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, intitulée «Utilisation de l'enveloppe de deux millions d'euros de la Croix-Rouge de Belgique pour les élèves sinistrés»

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, le 9 septembre dernier, la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a adressé un courriel aux écoles situées en zones sinistrées par les inondations de juillet, ainsi qu'à leurs pouvoirs organisateurs, afin de leur transmettre la proposition de soutien de la Croix-Rouge de Belgique. 

Cette dernière a en effet annoncé qu'elle dégageait un fonds de 2 millions d'euros, utilisable du 1er septembre au 31 décembre 2021, pour des frais liés directement à la scolarité des élèves, avec une attention particulière portée aux enfants en grande vulnérabilité. Les écoles souhaitant bénéficier de ce soutien étaient invitées à renvoyer une fiche de demande, ainsi qu'une convention bipartite à la Croix-Rouge de Belgique. Ces documents ont été au préalable étudiés en concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). 

La Croix-Rouge de Belgique étant redevable vis-à-vis de ses donateurs quant à l'utilisation de ses fonds, elle a l'obligation de justifier toutes les dépenses effectuées dans le cadre de ce projet. Lors de la réunion de commission du 16 novembre dernier, vous me précisiez qu'à cette époque, ni votre cabinet ni la DGEO n'avaient accès aux informations relatives à l'utilisation de ces 2 millions d'euros. Vous m'annonciez que vous n'aviez prévu de demander à la Croix-Rouge un bilan de cette opération qu'une fois que celle-ci serait clôturée, à la date du 31 décembre 2021. 

Je vous avais alors signalé la difficulté d'avoir une vue d'ensemble sur la répartition de ces 2 millions d'euros entre les écoles et les élèves sinistrés sans un bilan intermédiaire de l'opération. J'avançais que, bien qu'elle celle-ci ne soit pas terminée, un premier coup de sonde vers la Croix-Rouge aurait permis de s'assurer de l'utilisation effective de ces 2 millions d'euros d'ici la fin de l'année. Le cas échéant, c'eût aussi été l'occasion de rappeler aux écoles l'existence de cette opération avant la date butoir.

Dès lors, disposez-vous aujourd'hui du bilan de la Croix-Rouge sur ce mécanisme d'aide comblant une partie des besoins qui seront aussi couverts en partie par la Fédération Wallonie-Bruxelles? Pourriez-vous nous présenter ce bilan? Combien d'écoles ont-elles introduit une demande? Combien ont-elles reçu un don et pour quels types de frais? Comment les dons ont-ils été répartis entre les écoles? Le budget prévu de 2 millions d'euros a-t-il été entièrement utilisé? Dans la négative, avez-vous demandé un bilan intermédiaire à la Croix-Rouge et relancé les écoles concernées avant la date butoir? S'il s'avérait que ce budget n'a pas été entièrement utilisé, une prolongation de l'opération est-elle envisageable?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, je dispose actuellement de deux bilans, l'un clôturé le 15 novembre 2021 et l'autre le 20 décembre 2021. Ils sont à votre disposition. Il est à noter que la Croix-Rouge de Belgique a décidé de prolonger d'un mois la clôture des demandes, désormais fixée au 31 janvier 2022. J'ai chargé mes services de vérifier la bonne transmission de cette information aux écoles concernées. À la date du 15 novembre, 49 demandes avaient été introduites, dont 46 étaient déjà acceptées pour un montant total d'1 152 000 euros. À la date du 20 décembre, 79 demandes avaient été introduites et 73 acceptées pour un montant total de 1 560 000 euros. Ces demandes concernent 55 écoles, 7 écoles des devoirs et 3 crèches. Les principaux types de frais couverts sont le mobilier (24 %); le matériel informatique (22 %); l'équipement spécifique à l'enseignement technique et professionnel (14 %) et le matériel de gymnastique, sport et psychomotricité (10 %).

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, l'opération ayant été prolongée d'un mois, je vous remercie pour ces deux bilans intermédiaires, ainsi que pour avoir averti les écoles. Compte tenu des besoins conséquents sur le terrain, nous serons ainsi en mesure d'utiliser la totalité de ces 2 millions d'euros. Cette somme ne permettra toutefois pas de répondre à l'ensemble des besoins. Je suivrai l'évolution de ce dossier et resterai attentive aux aides accordées aux écoles sinistrées par le ministre du Budget, M. Daerden.