Question sur les aides aux écoles sinistrées par les inondations

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des aides aux écoles toujours affectées par les inondations de juillet 2021 pour l'année scolaire 2024-2025

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Les conséquences des terribles inondations du mois de juillet 2021 se font toujours ressentir dans certaines écoles, notamment parce que les travaux de rénovation en sont toujours en cours, voire parce qu'ils n'ont pas encore pu commencer, ou encore parce que certains élèves et leurs familles n'ont pas encore réintégré leurs logements sinistrés et sont toujours délocalisés.

Madame la Ministre, comme pour les années scolaires précédentes, avez-vous chargé la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) d'effectuer une analyse détaillée de la situation des écoles encore en difficulté à la suite des inondations de juillet 2021, à cause de la diminution de leur population? Combien d'écoles sont-elles encore concernées, en distinguant l'enseignement ordinaire et l'enseignement spécialisé, ainsi que les enseignements maternel, primaire et secondaire? Quelles mesures, notamment pour les normes de comptage et d'encadrement, mais aussi pour les directions avec charge de classe, envisagez-vous pour soutenir concrètement les écoles qui en auraient encore besoin durant la prochaine année scolaire? Le gouvernement a-t-il tranché la question? Une réponse sera-t-elle apportée aux écoles concernées plus tôt que les années précédentes, où il avait fallu attendre le mois de juin pour avoir des réponses concrètes, ce qui cause des difficultés pour organiser la rentrée scolaire suivante?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Dans le cadre des suites des opérations de comptage au 15 janvier 2024, j'ai effectivement demandé à la DGEO d'effectuer une nouvelle analyse de la situation, visant spécifiquement les écoles encore soutenues durant l'année scolaire 2023-2024 et pour lesquelles la baisse de population scolaire était liée, directement ou indirectement, aux conséquences des inondations de juillet 2021. Des rapports circonstanciés ont été demandés au vérificateur et la DGEO doit donc me remettre dans les prochaines semaines un état des lieux et des propositions. Sur la base des informations reçues, je reviendrai prochainement vers le Gouvernement. Sachez d'ores et déjà que mon souhait est bien d'agir dans la continuité de ce qui a été décidé, pour l'année scolaire 2023-2024, en soutien aux écoles impactées.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je note que vous devriez recevoir dans quelques semaines une nouvelle analyse de la situation par la DGEO. De mon côté, je continuerai à vous adresser les demandes individuelles qui me parviennent de certaines écoles toujours impactées, directement ou indirectement, par les inondations. En temps utile, je ne manquerai pas de revenir vers vous au sein notre Commission, en espérant que l'on puisse apporter aux écoles des réponses plus tôt qu'en juin, afin de leur permettre de s'organiser au plus vite pour la rentrée scolaire suivante.