Question sur les avancées du groupe de travail relatif à l'après tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des conclusions du groupe de travail relatif à l'après-tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, en mai 2023, vous avez, avec le gouvernement, mis sur pied un groupe de travail chargé de proposer des pistes d'orientation à donner au parcours des élèves après le tronc commun et des pistes d'organisation des nouvelles filières de transition et qualifiante.

Ce groupe était chargé d'élaborer trois livrables destinés au gouvernement, après avoir été soumis à l'avis du Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d'excellence: au début du mois de septembre 2023, le rapport préparatoire relatif à l'actualisation de l'état des lieux et à la définition de la vision concernant les différents thèmes du cahier des charges; à la fin du mois de décembre 2023, le rapport intermédiaire relatif aux pistes d'orientation – en particulier celles à donner au parcours des élèves – et aux pistes d'organisation des nouvelles filières de transition et qualifiante; à la mi-mars 2024, le rapport final relatif aux orientations pour chacun des thèmes identifiés concernant l'après-tronc commun.

Le cahier des charges prévoyait la définition de pistes d'orientation relatives aux objectifs et au cadre de l'apprentissage, aux transitions, à l'évaluation et à la certification, à l'orientation positive, au soutien à la réussite scolaire, aux modalités d'organisation des écoles et à la réforme des structures de l'enseignement de l'après-tronc commun.

Le rapport final vous a-t-il bien été remis? Quelles en sont les conclusions et les grandes orientations pour l'après-tronc commun? Qu'en est-il plus précisément de l'organisation des nouvelles filières de transition et qualifiante, de la définition des référentiels de l'après-tronc commun, des modèles de grille horaire, des modalités du maintien et du redoublement, de la différenciation et des évaluations externes?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Le groupe de travail relatif au post-troc commun a remis ses conclusions au Comité de concertation et, en vertu de la décision du gouvernement, j'attends que ce dernier remette un avis sur le rapport. Chacune de ses composantes doit maintenant consulter ses instances pour mesurer la portée des propositions et indiquer si elles estiment que la base de travail est suffisamment solide pour poursuivre les travaux, comme ce fut le cas pour les avis remis dans le cadre des travaux du Pacte pour un enseignement d'excellence.

Si un certain nombre de principes généraux semblent se dégager, de nombreuses questions restent ouvertes à ce jour. Elles nécessitent qu'on y réponde sur la base de scénarios accompagnés d'études d'impacts budgétaires, sociaux et organisationnels. L'administration et la Cellule opérationnelle du changement (COC) s'attèleront à cette tâche sans délai. Dès lors, Madame Cortisse, vous comprendrez que je ne peux pas anticiper les retours des instances du Comité de concertation ou encore l'avis du gouvernement sur le rapport. Je mesure parfaitement l'impatience que, comme moi, vous percevez sur le terrain. Cependant, le dossier est complexe, car il recouvre de nombreuses implications systémiques. Il ne peut être traité dans la précipitation malgré l'approche des échéances.

Je vous rassure toutefois: approfondir les questions encore en suspens dans le rapport afin d'opérationnaliser rapidement des choix constitue bien une priorité, que nous souhaitons faire aboutir avant le terme de la législature. Les travaux se poursuivent dans le cadre des différents chantiers du Pacte dans le but de fournir les éléments nécessaires pour permettre au prochain gouvernement et aux futurs négociateurs de prendre des décisions éclairées et de concrétiser le dossier au plus vite et avec efficacité dès le début de la prochaine législature.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je regrette que ce dossier n'ait pas été terminé plus tôt. Il sera débattu au cours de la prochaine législature. Une impatience se fait sentir sur le terrain en ce qui concerne le post-tronc commun, mais aussi et surtout en ce qui concerne le tronc commun en soi dans l'enseignement secondaire. Je regrette que davantage de réponses ne puissent pas être données, notamment quant à la requalification des enseignants. Les inquiétudes sont nombreuses. J'espère que les notes d'orientation avanceront bien d'ici à la fin de la législature, même si nous ne pourrons pas en débattre en commission, en vue d'une opérationnalisation dès la prochaine législature.