Question sur les cours de religion et morale en 3e maternelle

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur l'offre de cours de religion ou de morale en troisième année maternelle.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Le 9 juillet dernier, nous votions un décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2020, ce décret nous conforme ainsi à la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans, votée quant à elle au niveau fédéral.

Pour rappel, conformément à l'article 24 de la Constitution, l'allongement de la période d'obligation scolaire a des conséquences sur des obligations constitutionnelles à charge des Communautés, notamment sur le droit à l'enseignement confessionnel ou non confessionnel.

Après avis du Conseil d'État, la solution retenue pour les écoles de l'enseignement officiel fut la suivante: les cours de religion ou de morale sont possibles pour les élèves de troisième année maternelle, puisque l'obligation scolaire commence à partir de cette année et à l'âge de cinq ans. Ces cours sont donc possibles à la demande des parents. Si l'implantation dans laquelle l'enfant est inscrit ou dans laquelle les parents prévoient de l'inscrire en troisième année maternelle ne permet pas de suivre l'enseignement du cours de religion ou de morale choisi avec les élèves de première ou deuxième années primaires dans la même enceinte, l'administration leur fournit sur demande une liste d'écoles qui permet de suivre le cours de leur choix et se situant à une distance raisonnable de leur domicile.

Je rappelle que cette solution pragmatique entend faire l'équilibre entre, d'une part, les contraintes organisationnelles et financières que représente l'organisation de ces cours et dont l'offre est imposée par l'article 24 de la Constitution, et, d'autre part, la liberté de choix laissée aux parents.

Le décret prévoit une évaluation annuelle par le gouvernement des «demandes introduites, selon leur type» dans les deux hypothèses, et «des solutions qui ont pu être proposées aux parents» dans la seconde hypothèse, et que le gouvernement en fasse rapport au Parlement dans l'année. Dans le cadre de nos débats, je précisais toutefois qu'il serait utile, quelques mois après l'entrée en vigueur du décret - nous y sommes -, d'obtenir des informations sur le nombre de demandes introduites et sur les solutions proposées, mais aussi sur la question de savoir si les parents qui ont inscrit leurs enfants en septembre dernier en troisième année maternelle ont bien été informés de ces modalités au moyen d'un contact individualisé.

Par ailleurs, le décret prévoit que, dans les écoles libres non confessionnelles qui offrent le choix entre l'enseignement de la religion et celui de la morale non confessionnelle, le pouvoir organisateur est libre de proposer ou non les modalités prévues pour l'enseignement officiel. S'il décide de proposer des modalités différentes, il doit néanmoins pouvoir démontrer, à la demande du gouvernement, de quelle manière il apporte aux élèves concernés l'éducation religieuse ou morale à laquelle ils ont droit à charge de la Communauté.

En ce qui concerne l'enseignement officiel, pourriez-vous nous préciser le nombre d'élèves de troisième année maternelle inscrits par leurs parents en septembre 2021 à des cours de religion ou de morale non confessionnelle, en distinguant le nombre d'inscrits pour chaque religion et pour le cours de morale? Parmi ceux-ci, combien ont pu suivre ces cours au sein de leur établissement par le biais des cours dispensés dans l'enseignement primaire? Combien ont introduit la demande auprès de l'administration pour pouvoir suivre ces cours dans un autre établissement? Des «solutions», telles que prévues par le décret, ont-elles été trouvées pour ces élèves? Dans l'affirmative, lesquelles? L'information des parents paraît-elle réalisée concrètement?

En ce qui concerne l'enseignement libre non confessionnel, combien d'écoles ont-elles opté pour les mêmes modalités que dans l'enseignement officiel? Dans ce cas, pourriez-vous m'apporter les mêmes précisions que celles demandées concernant l'enseignement officiel? Combien d'écoles de ce même réseau ont-elles opté pour d'autres modalités? Quelles sont-elles?

Un groupe de travail récemment mis sur pied et portant sur l'extension éventuelle à deux heures de l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté (EPC) va se réunir au début du mois de janvier prochain. Vos réponses nous permettront d'analyser et de débattre de ce système inédit que vous avez instauré en maternelle.

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Concernant le nombre d'élèves de troisième maternelle inscrits par leurs parents dans l'enseignement officiel en septembre 2020 à un cours de religion ou de morale non confessionnelle, l'administration dispose de données déclarées par les écoles et extraites de l'application Signalétique Elèves (SIEL).

Ainsi, 545 élèves sont inscrits au cours de morale confessionnelle, 629 au cours de religion catholique, 2 au cours de religion israélite, 376 au cours de religion islamique, 29 au cours de religion orthodoxe et 3 au cours de religion protestante. Au total, 1615 élèves de troisième maternelle sont inscrits à un cours philosophique.

A priori, tous ces élèves peuvent suivre ces cours au sein de leur établissement par le biais de l'enseignement primaire. L'administration n'a pas reçu de plainte de parents signalant l'absence de cours de religion ou de morale alors que le choix de le suivre avait été posé pour leur enfant de troisième année maternelle. L'administration n'a d'ailleurs pas reçu non plus de demande de parents pour que leur enfant puisse suivre un cours de religion ou de morale dans un autre établissement.

Conformément à la circulaire 7674 du 17 juillet 2020 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, les écoles étaient tenues d'informer les parents des élèves régulièrement inscrits en troisième maternelle de la possibilité de suivre un cours de religion ou de morale non confessionnelle.

La communication vers les parents devait être effectuée pour le 7 septembre 2020 au plus tard. Pour les parents inscrivant leur enfant pour la première fois en cours d'année, la direction devait informer les parents au moment de l'inscription.

En application de la circulaire précitée, les modalités de communication ont été laissées à l'appréciation des directions. Les options proposées par la circulaire sont les suivantes: courrier distribué en classe, courrier postal, courriel ou appel téléphonique.

Nous n'avons pas eu de retour des parents ou des écoles sur la manière dont l'information a été communiquée aux parents.

Dans l'enseignement fondamental ordinaire, seules trois écoles de l'enseignement libre non confessionnel offrent le choix entre l'enseignement de la religion et celui de la morale non confessionnelle, à savoir les écoles du pouvoir organisateur ASBL Centre scolaire des Étoiles. Selon les chiffres dont l'administration dispose, aucun élève de troisième maternelle n'a été inscrit à un cours de religion ou de morale non confessionnelle en septembre 2020 dans l'une des écoles de ce pouvoir organisateur.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous remercie vivement pour toutes ces précisions. Nous reviendrons évidemment sur ce sujet et passerons ce système en revue lorsque votre gouvernement aura pu effectuer, comme le décret le prévoit, une évaluation annuelle de ce dispositif et en présentera un rapport au Parlement.

Je pense que nous avons déjà une bonne base pour entamer nos travaux au sein du groupe de travail, dont la première réunion se tiendra le 6 janvier prochain.