Question sur les garderies scolaires durant la crise sanitaire

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, sur les garderies dans les écoles dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- La reprise partielle et progressive des cours en parallèle à une montée en puissance des garderies dans les écoles est au centre de toutes les attentions au sein de nos établissements d'enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Madame la Ministre, votre Circulaire n°7550 du 25 avril 2020 a clarifié certains points, notamment vis-à-vis des garderies dans les écoles.

Elle précise en effet, pour les heures scolaires : «À partir du 4 mai et pendant toutes les phases de la reprise partielle des leçons, les garderies organisées jusqu'ici doivent être poursuivies. Au regard de la reprise progressive de l'activité économique et professionnelle, il convient d'anticiper une montée en puissance des garderies. Aux publics considérés comme prioritaires jusqu'ici, il s'agira d'ajouter tous les secteurs en reprise, mais aussi des enfants vivant dans des conditions sociales compliquées». Il y est aussi prévu de procéder, avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, à un monitoring de la situation pour mesurer l'évolution de la fréquentation des garderies et leur impact organisationnel. On peut encore lire dans cette même circulaire que, « dans tous les cas, il doit être fait appel à la responsabilité collective des parents pour qu'ils envisagent toutes les alternatives de garde possibles n'impliquant pas de personne à risque ».

Concernant les garderies en dehors des heures scolaires, la circulaire prévoit que celles du matin et du soir « sont assurées durant les tranches horaires prévues en temps normal par les établissements et par le personnel qui se consacre habituellement à cette tâche ».

Comme j'ai déjà pu le faire auparavant, je salue tant la mention de toutes ces précisions figurant dans cette circulaire parue dès le lendemain de la réunion du Conseil national de sécurité (CNS) qui s'est notamment prononcé sur la question des garderies, que l'anticipation de leur montée en puissance.

De plus en plus de parents se trouvent en effet confrontés à la difficulté de retravailler tout en gardant leurs enfants. Leur situation personnelle et familiale ou encore financière ne leur permet toutefois pas toujours d'envisager une solution alternative.

J'ai toutefois appris que, dans le but d'éviter l'affluence, certaines écoles auraient tenté de décourager totalement des parents de placer leurs enfants en garderie, en ne se fondant cependant pas, comme on pourrait s'y attendre, sur des raisons sanitaires, mais sur des motifs d'ordre psychologique. Certaines d'entre elles auraient ainsi indiqué aux parents que, si leurs enfants se rendaient à l'école en garderie, ils ne pourraient pas jouer avec les jeux et seraient isolés. Il leur aurait même été dit que les enfants ne pouvaient emmener qu'un seul et même jouet avec lequel s'occuper toute la journée. Certains parents m'ont contactée en affirmant qu'ils n'avaient pas de crainte d'un point de vue sanitaire, mais bien sur le plan psychologique, soulignant qu'ils ne veulent pas mettre leur enfant à la garderie, mais qu'ils n'ont en réalité pas d'autre choix.

Si la circulaire prévoit qu'il doit être fait appel à la responsabilité collective des parents pour qu'ils envisagent toutes les alternatives de garde possibles avant de mettre leurs enfants en garderie à l'école, je ne pense pas que certaines écoles puissent l'interpréter de manière dissuasive en imposant de telles conditions drastiques.

Certaines d'entre elles auraient indiqué que les garderies étaient interdites aux parents en mesure de télétravailler, ce qui ne me paraît nullement fondé au regard du texte de votre circulaire que j'ai lu et relu. Je n'y vois pas la moindre distinction entre les parents qui travaillent chez eux et ceux travaillant au sein de leur entreprise.

J'ai été assez étonnée de lire dans une dépêche reprise par le site de la RTBF ce 12 mai que votre cabinet confirmait que les garderies sont destinées aux parents qui travaillent à l'extérieur de chez eux.

Je partage les propos de Christophe Cocu, Directeur Dénéral de la Ligue des familles, lorsqu'il dit que le télétravail est parfois « méconnu et sous-estimé. Il s'agit pourtant d'un vrai travail à temps plein nécessitant concentration et disponibilité. C'est donc extrêmement compliqué à combiner avec la garde d'enfants et en particulier des plus jeunes ». Il ajoute qu'il s'agit de reconnaître la difficulté de la situation des parents en télétravail, qui nous indiquent subir des pressions de leur employeur pour être aussi productifs qu'en temps normal, alors que, de toute évidence, les conditions ne leur permettent pas.

Il faut aussi rappeler que le CNS a demandé aux entreprises de continuer à privilégier le télétravail et qu'il ne faut pas pénaliser les télétravailleurs qui respectent les règles, en refusant donc par principe l'accès aux garderies scolaires.

Avez-vous, comme moi, pris connaissance du fait que certaines écoles pratiqueraient une politique de dissuasion auprès des parents d'élèves en évoquant des conditions psychologiques très difficiles pour les élèves qui viendraient en garderie ?

Confirmez-vous également que certaines écoles auraient signifié à certains parents en télétravail que la garderie était interdite à leurs enfants ? Est-ce votre position également ? Quelle est votre réaction concernant de tels phénomènes de dissuasion au sein de certaines écoles qui me paraissent surinterpréter les consignes de votre circulaire ? Quelles solutions envisagez-vous pour les rectifier ?

Serait-il envisageable que votre gouvernement clarifie les règles d'accueil des enfants en garderie à l'école pour éviter que de telles situations se produisent ?

Par ailleurs, lors de la réunion de notre commission le 29 avril dernier, vous insistiez pour que ces garderies restent exceptionnelles jusqu'à nouvel ordre pour éviter une saturation, en tenant compte des classes prioritaires qui doivent reprendre les cours depuis les 18 et 25 mai dernier.

Le 12 mai, vous précisiez que 10% des écoles affirmaient qu'il y avait un risque qu'elles ne soient pas en mesure d'assumer l'organisation des garderies en plus des cours pour les élèves qui reprendront le chemin de l'école. Vous ajoutiez toutefois qu'à ce stade, il ne s'agissait que d'un risque et que vous n'aviez encore aucune connaissance d'une saturation des garderies. Vous précisiez aussi que les chiffres ne gonflaient pas suffisamment pour mettre en péril l'organisation et le respect des conditions sanitaires. Vous aviez précisé avoir demandé à toutes les fédérations de pouvoirs organisateurs, comme le prévoit d'ailleurs la circulaire, de pouvoir suivre la situation de près et aux écoles de prévoir des préinscriptions par liste pour contrôler la situation semaine par semaine.

Enfin, vous précisiez que vous espériez pouvoir compter sur d'autres mécanismes, comme la solidarité entre les familles, mais aussi l'activation de certains secteurs, comme l'accueil temps libre (ATL) ou encore le secteur de la jeunesse. Vous évoquiez aussi des discussions avec les différentes ministres compétentes, afin de trouver des solutions pour soulager les écoles. C'est un sujet important sur lequel j'interrogerai également votre collègue, Mme Linard.

Quels retours avez-vous reçus des fédérations de pouvoirs organisateurs qui étaient chargées par votre circulaire d'assurer un monitoring de la situation ?

Moins d'élèves que ce que nous espérions sont retournés en classe alors qu'ils y étaient invités, ce qui est souvent dû à une crainte de leurs parents concernant les aspects sanitaires. Le fait qu'il y ait moins d'élèves ne pourrait-il pas permettre d'augmenter le nombre d'enfants que des parents voudraient confier à des garderies scolaires, évidemment sous réserve de nouvelles décisions du CNS qui risquent de tomber assez rapidement en faveur d'un retour plus important des élèves en classe ? Néanmoins, nous devons évidemment intervenir le jour J, la situation évoluant de jour en jour. J'aimerais donc vous entendre à ce sujet.

Enfin, où en sont vos échanges avec mesdames les ministres Linard et Glatigny pour soulager les écoles de ces garderies ?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Nous faisons le maximum dans les écoles, mais la fréquentation des garderies reste toujours imprévisible. L'école ne peut porter seule la responsabilité de la garde des enfants qui ne sont pas concernés par la reprise des cours, d'autant que les contraintes de sécurité, assez importantes, limitent la capacité physique d'accueil.

Depuis le début, nous avons clairement établi que les parents qui doivent se rendent physiquement au travail étaient prioritaires. Cette priorité s'est en tout cas appliquée dans un premier temps, puisque nous ne savions pas combien d'enfants se présenteraient dans les garderies.

Les enfants des parents qui télétravaillent n'en sont pas pour autant exclus, mais nous avons prévu qu'en cas de saturation, on accueillerait d'abord les enfants dont les parents n'ont pas d'autre solution.

Jusqu'ici, la fréquentation des garderies connaît une hausse relative. Pour la semaine du 18 mai, les pouvoirs organisateurs (PO) ont relevé un pourcentage de fréquentation des garderies oscillant entre 3 et 4%, contre environ 2% en moyenne depuis le 12 mars.

Si cette augmentation reste globalement gérable, les fédérations de PO relaient tout de même la crainte des directeurs de voir cette fréquentation repartir à la hausse, vu la reprise progressive des activités et l'épuisement de certains parents.

Si ce pourcentage semble peu élevé, il faut y ajouter les années qui rentrent -première, deuxième et sixième années primaires et deuxième et sixième années secondaires- et le respect des mesures de distanciation physique.

Il devient de plus en plus difficile pour les PO d'en appeler à la responsabilité des parents qui, par ailleurs, n'ont pas massivement déposé leurs enfants dans les garderies.

Semaine après semaine, nous poursuivons l'évaluation de la situation avec les acteurs.

Les fédérations des associations de parents soulignent également que ce faible taux pourrait être dû à la politique de certaines écoles refusant un élève dont au moins un des parents télétravaille, ou dissuadant les élèves de revenir, vu les conditions sanitaires strictes de reprise. J'ai reçu quelques témoignages en ce sens. Contact a alors été pris avec les écoles concernées.

De manière générale, j'invite les parents estimant faire face à une situation abusive ou se posant des questions relatives à la gestion des garderies ou à d'autres sujets comme le travail à domicile, à faire part de leurs interrogations aux services de l'administration. Nous avons à cet égard mis un formulaire en ligne sur le site www.enseignement.be. Le formulaire de plainte générale qui y figurait a été adapté à la situation de crise du Covid-19. Il ne faut donc pas hésiter à l'utiliser, car il arrive dans les services adéquats de l'administration et est suivi d'effet.

Il est toutefois possible que certaines écoles soient déjà saturées. Je tiens à insister sur le fait qu'on ne doit pas simplement voir de la mauvaise foi dans le chef des écoles. Dans certaines d'entre elles, la situation est très tendue et elles sont obligées de faire des choix.

J'ai fait part du risque d'explosion des garderies au groupe d'experts en charge de l'Exit Strategy (GEES) et au CNS, mais aussi mon inquiétude quant aux effets prolongés du confinement sur les enfants. En effet, le temps passe, la situation sanitaire évolue et nous savons que 269 pédiatres et 16.000 médecins insistent sur l'importance pour les enfants de retourner à l'école.

J'ai également posé la question de savoir si des assouplissements bien définis de la logique des silos, de la distanciation sociale et du port de masques étaient envisageables afin de rendre la situation plus respirable dans les écoles et les garderies.

Le recours au secteur ATL pourrait constituer une partie de la solution, en particulier si les normes de sécurité ne peuvent pas être assouplies. J'étudie avec mes collègues Bénédicte Linard et Valérie Glatigny d'éventuelles pistes en ce sens, mais elles doivent être validées par les experts du GEES et du CNS au vu de l'actualité. Je ne peux dès lors pas vous en dire plus à ce stade.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Je vous remercie pour vos réponses, Madame la Ministre.

Celles-ci pourront rassurer les parents qui télétravaillent et qui m'ont contactée. Je vous remercie aussi de nous avoir renseigné l'existence d'un formulaire en ligne sur le site www.enseignement.be, destiné aux parents qui estiment que les écoles ne respectent pas vos consignes.

Madame la Ministre, lors de la réunion du 12 mai 2020 de notre commission, vous avez précisé qu'une augmentation des garderies à l'école n'avait pas beaucoup de sens sur le plan pédagogique, car l'école reste d'abord un lieu de savoirs et d'apprentissages, non pas de garderie.

Effectivement, le rôle d'une école est bien évidemment d'ordre pédagogique. Elle n'a pas vocation à être une garderie en temps normal. Nous nous trouvons cependant depuis plusieurs mois dans une situation de pandémie mondiale inédite nous obligeant temporairement à mettre en œuvre toutes les solutions possibles, non seulement pour endiguer le virus, mais aussi pour éviter au maximum de graves effets collatéraux d'un point de vue social et économique.

Les parents qui travaillent ou télétravaillent et qui n'ont pas d'autre solution pour faire garder leurs enfants doivent donc pouvoir compter sur les écoles à cet effet. Néanmoins, selon les chiffres que vous citez, il y a encore de la place en garderie pour les enfants dont les parents sont dans cette situation.

Par ailleurs, tout comme vous, j'insiste sur le fait que de nombreux pédiatres signalent que les garderies permettent aussi aux enfants de retrouver des liens sociaux indispensables pour leur bien-être psychique, pour autant, bien entendu, que les conditions dans lesquelles ils peuvent jouer et interagir avec les autres élèves ne soient pas aussi drastiques que celles que je vous ai rapportées dans certaines écoles.

Je me réjouis également que vous ayez fait la demande auprès du CNS, avec le ministre-président, pour que les enfants de maternelle et de primaire puissent retourner plus massivement à l'école. C'est vraiment très important pour leur bien-être.

Enfin, je serai également attentive à ce que les secteurs de l'ATL et de la jeunesse puissent aider les écoles à organiser les garderies.