Question sur les indicateurs pour élaborer les plans de pilotage

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'obsolescence des indicateurs relatifs aux plans de pilotage

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire prévoit que le plan de pilotage de chaque école comprenne notamment un diagnostic collectif établi par le directeur, en collaboration avec l'équipe éducative, et reprenant les forces et faiblesses de l'école au regard des objectifs d'amélioration et, le cas échéant, des objectifs particuliers, ainsi que les causes de ces derniers. Il est indiqué que ce diagnostic est établi en tenant compte des indicateurs propres à la situation de l'école et transmis par les services du gouvernement au directeur et au pouvoir organisateur de l'école, sans préjudice d'autres éléments que l'école est libre de développer.

Lors de mes rencontres de terrain, certaines directions d'écoles m'ont signalé que les indicateurs dont elles disposent dateraient de 2017 et seraient donc obsolètes pour élaborer leurs plans de pilotage, d'autant plus que la crise sanitaire a complètement changé la donne.

Madame la Ministre, cette problématique vous a-t-elle été relayée? Qu'y répondez-vous? Comment les écoles de la troisième vague peuvent-elles élaborer de manière pertinente leurs plans de pilotage sur la base d'indicateurs qui datent d'avant la crise sanitaire?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Les indicateurs relatifs aux plans de pilotage sont mis à jour annuellement aux alentours du 15 mai. Ainsi, en mai 2021, les données disponibles portaient en grande partie sur l'année scolaire 2019-2020.

Toutefois, il est vrai que certaines données concernent encore les années scolaires précédentes, car elles visent des transitions entre plusieurs années, comme le taux de sortie entre les années 2018-2019 et 2019-2020. L'alignement et le délai de transmission de ces données sont par conséquent plus tardifs.

Certains indicateurs pourraient également manquer en raison d'une erreur de transmission, de collecte des données ou de situations exceptionnelles ne générant pas d'indicateurs dédiés comme l'annulation des évaluations externes en juin 2020.

Toute anomalie ou tout non-alignement d'indicateurs doit être relayé auprès des services du gouvernement par l'intermédiaire du service d'assistance à l'adresse plandepilotage@cfwb.be.

Pour votre parfaite information, l'application contient actuellement 459 243 valeurs d'indicateurs disponibles pour les écoles de la troisième vague. Mes services m'informent que la quasi-totalité de ces écoles dispose des données les plus récentes; seules six écoles disposeraient de plus de 10 % de données relatives à l'année scolaire 2017-2018.

Enfin, concernant l'incidence de la crise sanitaire sur l'élaboration du plan de pilotage à partir d'indicateurs datant de la période pré-Covid-19, je rappellequ'en plus des indicateurs, une école doit décrire, dans le cadre de son état des lieux et du diagnostic, les actions qu'elle déployait déjà avant l'élaboration de son plan de pilotage, et ce, pour chacune des quinze thématiques. Elle peut, par ailleurs, faire référence à toute information jugée utile pour étayer ses réflexions. Le délégué aux contrats d'objectifs (DCO) en tiendra compte.

Dans le cadre de l'analyse des indicateurs par école, la crise sanitaire doit indéniablement être prise en compte dans l'interprétation des résultats, car elle a eu des effets spécifiques sur certains indicateurs et dans certaines écoles.

Cependant, les indicateurs d'avant la crise sanitaire traduisent une réalité qui a existé et qui, sans préjudice des conséquences de la crise sanitaire, est un déterminant de la réalité actuelle. Le contexte singulier de l'école étant capital, la réflexion que le collectif a effectuée au sein de ces écoles reste donc prépondérante.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je vous remercie, Madame la Ministre, pour cette réponse que je ne manquerai pas de transmettre aux directions qui m'ont interrogée à ce sujet.

Dans le cadre de cette tournée des écoles que j'ai effectuée au sein de mon arrondissement, j'ai ressenti une différence de perception du travail collaboratif et de l'utilité des plans de pilotage entre les écoles de la vague 1, la vague 2 et la vague 3. Les directions qui ont participé à la première vague ont en général trouvé l'exercice utile et ont constaté un rapprochement avec les équipes éducatives. À la suite de la pandémie et des mesures sanitaires, les directions de la deuxième vague ont rencontré plus de difficultés, tout comme celles de la troisième vague qui ont parfois fait face à des difficultés encore plus grandes. Ces acteurs ne trouvent plus de sens à ce travail.

Nous devons donc tout faire pour que les directions et les équipes éducatives perçoivent l'utilité de l'élaboration d'un plan de pilotage, ce qui passe notamment par une actualisation des indicateurs. Une nouvelle communication à ce propos serait sans doute nécessaire. Nous en avions déjà beaucoup parlé lors de l'adoption du Pacte pour un enseignement d'excellence, mais il faudrait rappeler l'importance du travail collaboratif.