Question sur les seniors et l'égalité des chances

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à M. Frédéric Daerden, Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l'Égalité des chances, intitulée «Intégration des seniors dans les politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles et en particulier dans le cadre de l'égalité des chances»

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Les aînés ont dû payer un lourd tribut en raison du Covid-19: ils figuraient parmi les nombreuses victimes du coronavirus. La crise sanitaire a également mis en exergue l'isolement des personnes âgées. Elle a aussi montré qu'il est urgent de réaliser des efforts en vue d'une inclusion beaucoup plus grande des seniors dans la vie de notre société et d'améliorer ainsi leur qualité de vie, qu'ils soient en maison de repos ou non.

Le vieillissement de la population est tel qu'environ un quart de la population belge sera âgé de 65 ans ou plus à l'horizon 2050.

Bien qu'étant compétente pour les matières personnalisables, la Fédération Wallonie-Bruxelles a vu la majeure partie de ses compétences de l'aide aux personnes, en particulier la politique du troisième âge, transférée à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (COCOF) en vertu du décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.

Si cette régionalisation empêche depuis lors la Fédération de légiférer directement dans l'aide aux personnes âgées, cela ne l'empêche bien entendu pas d'inclure les seniors dans l'ensemble de ses politiques.

Monsieur le Ministre, ma présente question, tout comme celles que je poserai à vos collègues du gouvernement dans leurs matières respectives, a pour but de tendre vers une inclusion maximale des seniors dans l'exercice des compétences de notre Fédération.

La Déclaration de politique communautaire (DPC) rappelle que «la Fédération Wallonie-Bruxelles est un trait d'union essentiel entre les citoyennes et citoyens francophones de notre pays. Elle les rassemble dans une même appartenance et elle les inscrit dans une même dynamique culturelle. Elle est aussi au cœur des défis auxquels ils font face. Chargée de les former, de les instruire et de leur fournir les outils de l'émancipation, elle les accompagne tout au long de leur vie».

La DPC poursuit en insistant sur «l'union et la solidarité entre tous les francophones», et affirme la volonté du gouvernement de «renforcer les synergies entre les départements de la Fédération Wallonie-Bruxelles via des projets de partenariat» et de «favoriser les projets intergénérationnels dans tous les secteurs».

Elle précise encore que «le gouvernement réaffirme que la Fédération Wallonie-Bruxelles est une entité accueillante et veillera à le garantir en luttant contre toutes les causes d'exclusion».

Plus précisément, dans le chapitre 10 de la DPC consacré à l'égalité des chances, le gouvernement estime que «les questions d'égalité des chances sont transversales et chaque niveau de pouvoir doit agir concrètement pour faire avancer le bien-être de toutes et de tous. Les attitudes et les préjugés en matière de genre engendrent de la discrimination, voire des violences. (...) Lutter contre de tels comportements doit être une priorité, et ce, dès le plus jeune âge».

Il est encore prévu que «le gouvernement s'engage à lutter activement et de façon concertée contre toutes formes de discrimination. Dans l'esprit de la Convention d'Istanbul, le gouvernement sera particulièrement attentif à l'accumulation des discriminations qui pèse sur certaines catégories et personnes. Dans l'ensemble des compétences relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement œuvrera à lutter contre toutes formes de stéréotypes».

À l'instar de la question du genre, nous devrions également lutter contre les préjugés, les discriminations et les violences portant sur les personnes âgées.

Pourriez-vous dresser un état des lieux des mesures actuellement en vigueur, prenant en compte les seniors sous l'angle de l'égalité des chances? Est-il envisageable d'encourager et d'intensifier l'inclusion des aînés au sein des politiques menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles?

Votre administration se concerte-t-elle avec la commission instituée par le décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française et par l'arrêté du 28 juin 2012? Elle est en effet chargée «d'émettre des avis, soit d'initiative, soit à la demande du gouvernement ou de l'un de ses membres ou du Parlement, notamment dans le cadre du processus d'adoption des projets et propositions de décret, sur toutes les matières relevant des compétences de la Communauté française, qui présentent un lien avec les intérêts des seniors et leur participation active à la société».

M. Frédéric Daerden, Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l'Égalité des chances.- Madame la Députée, je vous remercie pour votre question sur les échanges intergénérationnels. Les politiques d'inclusion sont au cœur des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les plans d'action transversaux en cours d'élaboration, comme le Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, la pauvreté infantile et pour la réduction des inégalités sociales ou le plan «Droits des femmes» devraient prendre en compte les dimensions intergénérationnelles.

La Direction de l'égalité des chances est particulièrement attentive à l'intersectionnalité. Ce terme fait référence aux discriminations croisées impliquant qu'une personne, qu'elle soit âgée ou non, ne subira pas la même forme de discrimination selon son genre, son orientation sexuelle ou sa couleur de peau.

En tant que ministre de l'Égalité des chances, je serai attentif à ce que la dimension générationnelle soit prise en compte dans les différentes politiques d'inclusion menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et les différents plans que j'ai cités.

Je voudrais à cet égard mettre en avant l'excellente initiative de la Commission des pensionnés du service social du Ministère qui consiste à mettre sur pied, en collaboration avec l'Université libre de Bruxelles (ULB), un séminaire de préparation à la retraite. Cette formation a été reportée à la suite de la crise sanitaire et sera lancée en septembre si les conditions le permettent.

La Commission des seniors relève de l'Éducation permanente. Conformément au décret du 26 mai 2011 et à la suite d'un appel à candidatures lancé en 2012, la Coordination des associations de seniors (CAS), seule candidate, a été agréée par arrêté du 28 juin 2012 au titre de Commission des seniors de la Communauté française, pour un mandat de trois ans renouvelable. Ce mandat, déjà renouvelé pour une première période de trois ans, a fait l'objet d'une prolongation d'un an en 2019 en raison d'éléments négatifs repris dans l'évaluation effectuée par les services du Gouvernement. Cette année encore, l'évaluation montre une série de lacunes que l'association devra combler dans les meilleurs délais. L'association reçoit une subvention de 22.000 euros. Je ne doute pas que ma collègue, Mme Bénédicte Linard, vous donnera de plus amples informations sur le fonctionnement de cette commission ainsi que sur sa contribution en tant qu'organe de réflexion, de proposition et de sensibilisation.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- L'inclusion du troisième âge au sein des politiques exercées par la Fédération Wallonie-Bruxelles ne doit pas être négligée. Il ne faut pas faire l'impasse sur des politiques ambitieuses incluant toutes les catégories d'âge. Il convient d'être plus à l'écoute des besoins des personnes âgées, plus souvent sujettes à l'isolement que d'autres catégories de la population.

Monsieur le Ministre, je me réjouis donc que vous teniez compte de cette dimension dans l'ensemble des plans que vous soumettrez, de sorte à mieux tenir compte de l'article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cet article prévoit que l'Union européenne «reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle».

L'aspect intergénérationnel devrait être mieux intégré au sein des politiques communautaires en vue d'une prise en compte accrue des aînés dans l'exercice des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En ce qui concerne la Commission des seniors, je regrette que cet organe, pourtant subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ne soit pas suffisamment, voire jamais, comme il ressort du dernier rapport la concernant, sollicité par le Gouvernement ou le Parlement pour donner des avis, comme le décret du 26 mai 2011 le prévoit, «sur toutes les matières relevant des compétences de la Communauté française qui présentent un lien avec les intérêts des seniors et leur participation active à la société». J'espère que ma question, que je ne manquerai pas d'approfondir auprès de Mme Linard, aura au moins le mérite de rappeler l'existence de cette Commission.