Question sur les stages dans les secteurs fermés à cause du Covid-19

20/04/2021

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur les conséquences sur les stages de la fermeture de certains secteurs

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - En raison de la crise sanitaire, certains secteurs sont fermés depuis le mois d'octobre dernier. Cette fermeture a des conséquences sur l'organisation des stages pour les élèves de l'enseignement qualifiant ou en alternance, dans les métiers de contact comme la coiffure, l'esthétique, l'horeca, la culture ou encore dans bien d'autres secteurs où le télétravail reste la norme.

Lors des réunions de notre commission du 5 janvier et 23 février, Madame la Ministre, je vous demandais si un suivi particulier avait été mis en œuvre pour la planification des stages dans ces secteurs et si votre cabinet menait une réflexion sur la certification de ces stages. À l'époque, vous m'avez répondu qu'un groupe de travail rassemblant des membres de votre cabinet, des représentants des pouvoirs organisateurs et des fédérations de pouvoirs organisateurs, ainsi que de votre administration s'était réuni début décembre afin d'envisager les mesures qui seraient à entreprendre dans le cas où la situation sanitaire viendrait à perdurer. Vous me précisiez qu'il y fut question de propositions concrètes qui étaient toujours en attente de validation par tous les acteurs.

Ce groupe de travail s'est-il de nouveau réuni depuis sa réunion du mois de décembre dernier? Dans l'affirmative, qu'en ressort-il? D'autres réunions sont-elles planifiées dans un futur proche? Un calendrier a-t-il été fixé à cet égard? Quelles sont les propositions concrètes de ce groupe de travail quant à l'organisation et la certification des stages dans les secteurs impactés par la crise sanitaire? Les perspectives d'un déconfinement progressif dans divers secteurs ont-elles été intégrées à ces réflexions?

Par ailleurs, dans le cadre de notre discussion en commission du 23 février dernier concernant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid‑19, je vous avais fait part de ma crainte de laisser les élèves dans l'incertitude jusqu'à la fin de l'année scolaire par rapport à l'octroi ou non de leurs certifications malgré l'absence de suivi de l'intégralité ou d'une partie des stages obligatoires. Certes, l'arrêté prévoit de la latitude à cet égard dans le chef des conseils de classe et jurys à la fin de l'année, mais il ne prévoit pas de délai maximal durant lequel les élèves sont dispensés de stages. Ne pourriez-vous pas prévoir ce délai?

Dans un courriel du 16 mars 2021 qui a été adressé à tous les députés de notre commission et que j'ai transmis à votre cabinet, Infor Jeunes précise que «certains conseils de classes ou jurys n'admettent plus des élèves aux cours, pour le restant de cette année scolaire, s'ils ne trouvent pas ou perdent leur stage». Cela concernerait plus particulièrement les élèves majeurs en centre d'éducation et de formation en alternance (CEFA). Avez-vous connaissance de cette problématique? Comment comptez-vous y remédier? Pourquoi ne pas prévoir un délai maximal durant lequel les élèves seraient dispensés de stages, dans le but de rassurer les élèves qui sont dans l'incertitude et qui doivent avoir le temps d'appréhender la suite de l'année scolaire en toute sérénité?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Les difficultés en matière de stage et d'apprentissage m'ont été relayées, notamment par l'intermédiaire du Conseil général de l'enseignement secondaire ou de la Commission permanente de l'alternance.

L'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 60 apporte des solutions à la plupart des problèmes soulevés à ce sujet. Ce texte est le fruit du groupe de travail auquel vous faites référence, Madame Cortisse. Il est d'application pour toute l'année scolaire 2020-2021.

Par ailleurs, afin de permettre aux élèves des CEFA de continuer leur cursus et d'atteindre le nombre d'heures de stages, plus élevé que pour les autres catégories d'élèves, et de chercher de nouveaux contrats, je leur ai accordé un délai supplémentaire jusqu'au 31 août 2021 grâce à la circulaire 7994. Les élèves concernés pourront ainsi être considérés comme régulièrement inscrits. De plus, ils pourront être comptabilisés, dans le cadre du comptage du 15 janvier 2021, pour le calcul de l'encadrement et des dotations en subventions octroyées à l'établissement.

Depuis le début de la pandémie, j'ai voulu permettre un retour en présentiel plus important pour les élèves présentant des difficultés ou manifestant des signes de décrochage, tant actifs que passifs, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Ce 15 mars 2021, de nouvelles mesures ont permis le retour à 100 % en présentiel pour les élèves inscrits dans l'enseignement en alternance. Dans le cadre de la suspension des cours, imposée pour la semaine du 29 mars, la circulaire 8033 spécifiait que les élèves inscrits en enseignement en alternance étaient invités à poursuivre les activités prévues dans leur contrat d'apprentissage, moyennant le respect de leur sécurité et l'autorisation du lieu d'accueil.

Par ailleurs, le projet «CEFA croche», cofinancé par le Fonds social européen (FSE) et destiné spécifiquement au public de l'enseignement en l'alternance, est pleinement opérationnel cette année scolaire.

Les fédérations de pouvoirs organisateurs m'ont également informé des différentes stratégies qu'ils avaient mises en œuvre afin d'assurer le suivi de ces élèves et de leur permettre d'obtenir une certification. Pour certains élèves, elles ont proposé un suivi des cours de plein exercice.

En ce qui concerne les épreuves de qualification, une souplesse sera proposée tant dans leur organisation que dans leur planification.

Par ailleurs, je proposerai également d'étendre la possibilité d'orientation vers une C3D pour l'ensemble des options proposées au sein de l'enseignement qualifiant de sorte que les élèves n'ayant pas atteint toutes les compétences puissent les acquérir sans pour autant redoubler leur année.

Enfin, les balises ont été transmises aux jurys de qualification et aux conseils de classe, par le biais de la circulaire 8052, afin de les aider dans leur prise de décision. Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui prévalent depuis plus d'un an et de l'impact psychologique et émotionnel de la crise sur les jeunes, je demande aux équipes pédagogiques que, dans les réflexions et décisions des poursuites de parcours solaire, elles accordent une attention particulière à l'intérêt de l'élève d'un point de vue pédagogique et psychoéducatif.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, il faut tout mettre en œuvre pour que la crise sanitaire ait le moins d'impact possible pour les élèves - en l'occurrence ceux de l'enseignement qualifiant et en alternance - qui doivent réaliser des stages dans des secteurs qui sont à l'arrêt depuis plusieurs mois. J'aurais aimé plus de prévisibilité pour ces élèves plutôt que d'attendre les décisions du conseil de classe ou du jury en fin d'année. Il est primordial de les rassurer au plus vite plutôt que de les laisser attendre jusqu'à ce moment-là. Je continuerai de suivre cette problématique ainsi que les solutions qui seront apportées.