Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation du dispositif de l'encadrement différencié

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous ai déjà interrogée à plusieurs reprises sur l'évaluation du dispositif de l'encadrement différencié. Après avoir étudié le rapport d'évaluation triennal déposé en mai 2021 par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi), que vous nous avez transmis à la fin du mois octobre, je souhaiterais que vous fassiez le point sur ce dossier.

Vous avez insisté sur le fait que ce dernier rapport ne constituait pas, selon vous, une évaluation valable de l'efficacité du dispositif de l'encadrement différencié et n'avez pas voulu envisager de réformer ce dispositif sur cette seule base. Vous avez considéré qu'il fallait d'abord passer par une réforme de la manière d'évaluer ce dispositif. À cet égard, vous étiez toujours en attente des propositions de votre administration concernant les nouvelles modalités de l'évaluation qualitative à mettre en œuvre.

Disposez-vous à présent d'une proposition de votre administration quant à la manière d'évaluer qualitativement le dispositif de l'encadrement différencié? Si oui, pourriez-vous nous la présenter? Quels seront les nouveaux indicateurs qualitatifs à intégrer? Cette évolution dans les méthodes d'évaluation ne nécessite-t-elle pas une modification décrétale? Si oui, disposez-vous aujourd'hui d'un calendrier pour ce faire?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Malheureusement, je ne dispose pas encore de la proposition relative à une nouvelle méthode d'évaluation qualitative du dispositif de l'encadrement différencié. J'ai souhaité laisser suffisamment de temps à mon administration - qui gère beaucoup d'autres dossiers importants, souvent complexes et plus urgents que celui-ci - pour procéder à une analyse en profondeur.

Entre-temps, le projet d'accord sectoriel de l'enseignement, approuvé le 10 février dernier par le Gouvernement, reprend l'engagement de mener à bien cette évaluation qualitative, qui est très attendue, notamment par les organisations syndicales. Lorsque les éléments méthodologiques m'auront été communiqués, il conviendra de les soumettre également à la concertation. J'espère avancer sur ces points avant les vacances d'été.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je comprends que le délai était assez court. Je note que ce point a été repris dans l'accord sectoriel et qu'une réflexion devrait être menée avant les vacances d'été. Je vous réinterrogerai donc, Madame la Ministre, sur la réforme de l'évaluation du dispositif, en vue de réformer par la suite ce même dispositif afin de le rendre plus efficient.